Protéger une innovation non brevetée

meskasousoubiba Messages postés 1208 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - Modifié par meskasousoubiba le 24/10/2012 à 21:14
lerenard Messages postés 203 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 24 oct. 2012 à 21:42
Bonjour,


j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participation autorisée pour mois de 30ans, alors que j'en ai!!
ayant du doute que certains candidats de la session en cours de déroulement peuvent avoir dépassé les 30, mais comme même admis, et vu que mon innovation n'est pas brevétée, j'ai eu un énorme doute, et voulu savoir: si dans la prochaine session, je trouve la moindre participation avec mon idée, et que j'ai un doc numérique certifiant ma participation et mon dépôt de candidature à la date x, est ce que je pourrais porter plainte de vol d'idée innovante, en utilisant ma fiche d'enregistrement comme preuve?
autre question: un document numérique est défini par un type(word, pdf, jpg..) date de création, non d'utilisateur ayant créé ce document... est ce que les propriétés de ce document (côté légal) peuvent posséder en cachette, l'adresse mac de la machine, sur laquelle le document a été créé? et si ce type d'identification existe, a t il eu lieu avant que les propriétés de ce document ont été modifiées?
comment peut on protéger légalement un document numérique??
je sais bien qu'un brevet coûte cher et que je ne pourrais pas le faire moi même!!!!
ce que je voulais savoir "coté légal /droit numérique" est que mon fichier d'enregistrement serait accueilli comme preuve?

merci pour votre collaboration


************** j'attends votre aide ccmiens :) *****************
*******et je vous aiderai aussi autant que je peux ;)**********
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2 réponses

lerenard Messages postés 203 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 65
24 oct. 2012 à 21:32
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meskasousoubiba Messages postés 1208 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 28
24 oct. 2012 à 21:37
merci lerenard
mais le site que tu m'as proposévbrevète musique et paroles, moi je cherche à protéger une innovation TIC :/
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lerenard Messages postés 203 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 65
24 oct. 2012 à 21:42
ah oui désolé tu m'avais parler droit numérique à un moment dans ton sujet c'est pour ça. Sinon j'ai trouver également ce site : https://www.techniques-ingenieur.fr/fiche-pratique/innovation-th10/propriete-intellectuelle-et-brevets-d-invention-dt119/comment-proteger-une-innovation-qui-ne-fera-pas-l-objet-d-un-depot-de-brevet-0630/ je n'ai pas eu le temps de fouiller le site mais tu trouvera peut être ce que tu souhaiterai savoir. Bon courage en tt cas
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 184
Modifié par madmyke le 24/10/2012 à 21:51
bonjour,

Ce n'est pas le bon forum, ni la bonne rubrique pour poser votre question, ici on parle informatique technique et non brevet.

Je vous recommande de poser votre question ici http://droit-finances.commentcamarche.net/

Bonne semaine

N'oubliez jamais qu'un forum est un endroit public, PRUDENCE. @Sauvez la terre! C'est la seule planète ou on trouve du chocolat!
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