Qu'est-ce qui détermine la juridiction dont dépend un serveur ?

Kouwrechev Messages postés 11 Statut Membre -  
graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'aimerais savoir selon quels critères on connaît la juridiction dont dépend un serveur.

Est-ce le pays dans lequel le serveur est installé ? S'agit-il du nom de domaine ? Si on loue un serveur en tant que particulier, celui-ci est-il soumis à la législation du pays du locataire ? De la même façon, si on est une entreprise qui possède un serveur installé à l'étranger, ledit serveur est-il soumis aux lois du pays en question ou à celles de la maison mère ?

Merci par avance.

1 réponse

graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur 1 975
 
Du pays ou est installé le serveur.

Ca ne fait pas tout, il y a aussi la base de données qui peut aussi etre dans un autre pays...
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