Legislation musique?

Fermé
Zitouni Sarah - 25 janv. 2007 à 14:47
 gég - 22 août 2009 à 11:47
Bonjour,
Je souhaiterai moi aussi mette de la musique sur mon site web
sans être " hors la loi" ! Les droits d'auteur sont-ils élevés?
Quelle musique est-il possible d'utiliser sans avoir à s'acquitter
de ces droits?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE.

Sarah

6 réponses

_goni
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25 janv. 2007 à 15:25
Salut,
Dans une entreprise, tu n'as pas le droit de mettre de musique d'attente enregistrée à la SACEM sans payer cette SACEM

Par contre, pour les particuliers la SACEM ne dit rien pour les répondeurs téléphoniques avec de la musique connue.
C'est toléré ...

Ton site est il à caractère commercial ?
Si ce n'est pas le cas alors tu n'as pas trop de risque. Maintenant si c'est le cas alors il faut juste t'attendre à payer la SACEM un jour ou l'autre.

Tu trouves aussi des musique que les groupes eux même mettent sur Internet en téléchargement libre et ne sont pas inscrits à la SACEM. Là, pas de problème

Un site de particulier est loin de se faire inquieter

Ce que tu risque ?
Tous les gens que je connais qui ont eu des petits problèmes avec la SACEM, (petits commerçants), n'ont jamais eu d'amendes à ma connaissance, mais on leur a mis le marché en main : soit vous continuer de diffuser de la musique dans votre boutique, et vous payez, soit vous arrétez la zic !

Voila, je peux pas être beaucoup plus précis je crois
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Zitouni Sarah
25 janv. 2007 à 16:02
Benôit, bonjour

Tout d'abord un grand merci pour ta réponse super rapide!
Mon site est un site vitrine (www.lilypaillettes.com) j'organise des ventes privées offline, je ne fais pas de vente en ligne .Je voulais juste ajouter de la zic pour lui donner un peu de peps, voilà.

Merci encore

Cordialement

Sarah
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_goni
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25 janv. 2007 à 16:08
Alors, à ta place, je ne me gènerais pas du tout car d'un point de vue légale tu ne risque pas grand chose.
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Zitouni Sarah > _goni
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25 janv. 2007 à 16:14
Parfait, je n'ai plus qu'a trouver le morceau !

Génial ce site , rapide efficace et rassurant de voir qu'il y a des gens dispo pour aider les autres!

Encore un grand MERCI

Sarah
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_goni
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37 > _goni
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25 janv. 2007 à 16:22
En fait, ce site m'a beaucoup aidé donc j'essai de rendre service à mon tour. Ca prend pas beaucoup de temps de survoler les message et de répondre quand on peut
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djjeffouille
26 oct. 2008 à 19:15
Pour Info je suis le créateur d'une alternative à la Sacem qui permet à tout commerçant de diffuser de la musique dans son établissement en ne payant plus la Sacem (ni personne d'ailleurs)

On existe depuis 2 ans et on a passé les 200 diffuseurs dans toute la France dont pas mal ont été contrôlés par la sacem qui a du passer son chemin :)

Notre structure (bénévole) : L'AIMSA (Association de l'Indépendance Musicale Solidaire Autonome)


Le site :

http://www.aimsalibre.com

et je suis à ta disposition pour toute question
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Bonjour,
Je vais reprendre une petiute boutique et je voudrais diffuser de la musique. Existe-t-il des forfaits sacem ?
Quelles sont les conditions.
Merci à tous
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Une solution économique et adapté pour mettre une musique d'ambiance sympa : https://webradiostore.fr/
Tu ne va pas payer la Sacem car les musiques ne sont pas gérée par cet organisme. Tu dispose d'un justificatif en cas de contrôle et de programme soft ou plus énergiques, sans pub!
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Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il y avait des dispositions particulières si l'on diffuse de la musique via des sites internet comme youtube, radioblog. Dans quelle mesure ces musiques là sont elles diffusables dans une boutique commerçante?

Et en ce qui concerne les musiques diffusées sur myspace par les groupes, même chose: existe-t-il des dispositions particulières dans ce genre de cas?

Merci de vos réponses ! =)
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Salut,

J'ai juste envie de donner mon avis.

Mets de la musique sur ton site.
Je viens, j'ai la musique, j'ouvre direct mon fichier HOST et j'ajoute ton URL !
Resultat : ton site ne sera plus du tout accessible via mon pc !

Mais j'ai prévenu, c'est juste mon avis !
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