Sfr arnaque ou pas
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barbarakd
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Afrikarnak Messages postés 35501 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2024 - 22 oct. 2015 à 11:07
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Afrikarnak
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28 août 2012 à 18:20
28 août 2012 à 18:20
Bonjour..
S'agit-il d'un paiement par CB? Si oui change de Carte au cas où ses infos seraient compromises (Vol lors d'un achat sur le Net ou pillage d'une base de donnée commerçant..
S'il s'agit réellement d'une Opération non autorisée fais jouer le Code Monétaire et Financier:
Article L133-18
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
La Banque ne peut t'imposer un dépôt de plainte... Elle doit se conformer aux Textes, ceux ci n'imposent pas une plainte préalable....
A+
S'agit-il d'un paiement par CB? Si oui change de Carte au cas où ses infos seraient compromises (Vol lors d'un achat sur le Net ou pillage d'une base de donnée commerçant..
S'il s'agit réellement d'une Opération non autorisée fais jouer le Code Monétaire et Financier:
Article L133-18
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
La Banque ne peut t'imposer un dépôt de plainte... Elle doit se conformer aux Textes, ceux ci n'imposent pas une plainte préalable....
A+
28 août 2012 à 18:29
Il ne s'agit pas de paiement par carte.
En fait je n'ai pour seule indication que celle que j'ai indiquée plus une date.
28 août 2012 à 18:30