Infos sur la taxe habitation pour couple pacs
Fermé
Willson
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir,
Je suis étudiant pacsé à quelqu'un qui travaille et je souhaiterais avoir des infos si je dois payer la taxe
Le bail est o nom de ma copine mais kom on vit ensemble désormais , mais je suis tirs étudiant .
Car on a reçu les papiers des impôts à remplir.
Merci d'avance de votre réponse
Cdt,
Je suis étudiant pacsé à quelqu'un qui travaille et je souhaiterais avoir des infos si je dois payer la taxe
Le bail est o nom de ma copine mais kom on vit ensemble désormais , mais je suis tirs étudiant .
Car on a reçu les papiers des impôts à remplir.
Merci d'avance de votre réponse
Cdt,
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3 réponses
Le logement et le bail est au nom de madame qui travail donc elle dois payer oui!
Tu n'a rien a voir la dedans.
De plus en tant qu'étudiant je ne crois pas que tu soit exonéré de taxe.
Auquel cas faut changer le locataire du bail, et vous serez exonéré.
Tu n'a rien a voir la dedans.
De plus en tant qu'étudiant je ne crois pas que tu soit exonéré de taxe.
Auquel cas faut changer le locataire du bail, et vous serez exonéré.
Il me semble bien que la taxe d'habitation est rattachée au foyer fiscal. Donc si vous êtes pacsé vous êtes sur la même déclaration de revenus.
Attention à ne pas confondre la taxe d'habitation et la taxe foncière (qui elle est à la charge du propriétaire du logement).
Attention à ne pas confondre la taxe d'habitation et la taxe foncière (qui elle est à la charge du propriétaire du logement).
Bonsoir
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Merci de votre compréhension.
00lina00 Modératrice CCM
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances :
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