Demande de conseils juridiques bien immobilie
Fermé
MMM
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hibou 92 Messages postés 10079 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hibou 92 Messages postés 10079 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Propriétaires d'une maison et ayant signé un compromis qui doit se finaliser fin septembre, cet acheteur a demandé s'il pouvait pénétrer sur le domaine avec un artisan qualifié pour prévoir et anticiper les travaux à envisager . Cette demande verbale, exprimée au sein du cabinet en présence de tous les partis, vendeur, acheteur, et notaires respectifs, n'a pas soulevé de problème et la demande fut accordée.
1O jours après cette réunion, nous avons constaté que notre maison a été entièrement vidée, les ouvertures totalement ouvertes, enlèvement des huisseries, fenetres, portes, le jardin totalement rasée de toute végétation, et ce matin même, le terrain totalement labouré sans un seul arbre. Nous avons eu la surprise de voire notre maison exposée sur le "bon coin" par une annonce dotée de 1O photographies, extérieures, intérieures, et même une autre annonce pour le terrain à vendre, morcelant ainsi le domaine. Nous avons téléphoné se faisant passer pour un acheteur, cette personne prétend que la maison est à vendre en urgence, s'assure qu'il s'agit bien d'un particulier (l'annonce interdit les agences, bien entendu, car il ne possède pas d'acte de propriété) et que la visite auprès de son Notaire peut se réaliser dans la semaine pour acter cet achat. Identique pour le terrain, mais cependant selon le Pos inconstructible, pour une période de 1O ans, mais morcelable de la maison. L'annonce prétend néanmoins que le terrain est constructible et libre de constructeurs.
Visite auprès du Notaire, qui n'a pas entendu la demande verbale pourtant entendu de tous et qui s'indigne de cette situation de fait. Il nous est conseillé de prendre un avocat, faire un constat d'huissier.
Voici ma question , cette démarche est elle utile, puisque que le compromis est irrévocable ?
le compromis peut il néanmoins est annulé en raison de ces effractions et ces travaux illégaux, doublant sa mise par ventes morcellées. ,
cet acheteur sans débourser un seul centime a exposé ces biens, dont l'un semble déjà vendu, lui permettant d'acheter fin septembre en toute tranquillité (compromis 5OO OOOO, maison à la vente 75O OOO, terrain 42O OOO)
Merci de vos conseils
Propriétaires d'une maison et ayant signé un compromis qui doit se finaliser fin septembre, cet acheteur a demandé s'il pouvait pénétrer sur le domaine avec un artisan qualifié pour prévoir et anticiper les travaux à envisager . Cette demande verbale, exprimée au sein du cabinet en présence de tous les partis, vendeur, acheteur, et notaires respectifs, n'a pas soulevé de problème et la demande fut accordée.
1O jours après cette réunion, nous avons constaté que notre maison a été entièrement vidée, les ouvertures totalement ouvertes, enlèvement des huisseries, fenetres, portes, le jardin totalement rasée de toute végétation, et ce matin même, le terrain totalement labouré sans un seul arbre. Nous avons eu la surprise de voire notre maison exposée sur le "bon coin" par une annonce dotée de 1O photographies, extérieures, intérieures, et même une autre annonce pour le terrain à vendre, morcelant ainsi le domaine. Nous avons téléphoné se faisant passer pour un acheteur, cette personne prétend que la maison est à vendre en urgence, s'assure qu'il s'agit bien d'un particulier (l'annonce interdit les agences, bien entendu, car il ne possède pas d'acte de propriété) et que la visite auprès de son Notaire peut se réaliser dans la semaine pour acter cet achat. Identique pour le terrain, mais cependant selon le Pos inconstructible, pour une période de 1O ans, mais morcelable de la maison. L'annonce prétend néanmoins que le terrain est constructible et libre de constructeurs.
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Bonjour,
Vous êtes dans le forum High Tech
Veuillez reposer votre question dans cette partie du forum
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Merci
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