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Liquidation judiciaire

wil - 22 juil. 2012 à 13:13
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 juil. 2012 à 21:52
Bonjour,

j'informe a tous que site internet Templedelinfomatique.com est en liquidation judiciaire depuis le 18/06/2012.

Je lance donc un appel a témoin afin d'avoir plus de poids pour les Créanciers dans cette affaire.


J'ai eu au téléphone le liquidateur judiciaire, qui ma conseillé également de porté plainte contre le dirigeant de la société.

oui mais pour quel motif ? je suis prêt a allé portée plainte mais je ne sais pas quelle "raison" donné.

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
22 juil. 2012 à 13:38
Peut etre que si on connaissait votre probleme on pourrait vous répondre....
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 Ambassadeur 14 452
Modifié par Afrikarnak le 22/07/2012 à 21:52
Bonjour..
Pas beaucoup de détails sur cette affaire... Mais sans doute une 'banqueroute' (Faillite frauduleuse..) ouvre le droit à un dépôt de plainte de la part d'un Créancier floué.. Encore faut il que la 'banqueroute soitétablie.
Définition de la chose:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2277-banqueroute-definition-sanctions-code-penal/

Code du Commerce Art. L654-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161373/2012-07-22/

A+
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