Liquidation judiciaire

wil -  
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'informe a tous que site internet Templedelinfomatique.com est en liquidation judiciaire depuis le 18/06/2012.

Je lance donc un appel a témoin afin d'avoir plus de poids pour les Créanciers dans cette affaire.


J'ai eu au téléphone le liquidateur judiciaire, qui ma conseillé également de porté plainte contre le dirigeant de la société.

oui mais pour quel motif ? je suis prêt a allé portée plainte mais je ne sais pas quelle "raison" donné.

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975
 
Peut etre que si on connaissait votre probleme on pourrait vous répondre....
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 502
 
Bonjour..
Pas beaucoup de détails sur cette affaire... Mais sans doute une 'banqueroute' (Faillite frauduleuse..) ouvre le droit à un dépôt de plainte de la part d'un Créancier floué.. Encore faut il que la 'banqueroute soitétablie.
Définition de la chose:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2277-banqueroute-definition-sanctions-code-penal/

Code du Commerce Art. L654-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161373/2012-07-22/

A+
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