Résiliation bouygues - portabiité
LolaVocan
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zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un abonnement de 34,90€ avec bouygues depuis le 6/10/2011, et je viens de signer avec sosh , ms mon forfait avec bouygues se termine le 6 octobre 2013 , je voudrai savoir de combien seront les frais de résiliation et si par rapport a la loi chatel je peux bénéficier d'un avantage ou pas
merci d avance
j'ai un abonnement de 34,90€ avec bouygues depuis le 6/10/2011, et je viens de signer avec sosh , ms mon forfait avec bouygues se termine le 6 octobre 2013 , je voudrai savoir de combien seront les frais de résiliation et si par rapport a la loi chatel je peux bénéficier d'un avantage ou pas
merci d avance
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1 réponse
Bonjour
Loi chatel = Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Attention toute modification peut entrainer un réengagement de 12 mois sans pour autant modifier la date de fin de contrat et donc par conséquent annule l'éligibilité à la loi chatel.
Loi chatel = Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Attention toute modification peut entrainer un réengagement de 12 mois sans pour autant modifier la date de fin de contrat et donc par conséquent annule l'éligibilité à la loi chatel.
