Streaming et législation

Juliux Messages postés 280 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Juliux Messages postés 280 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une petite question concernant des liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d'auteur :

Qui est responsable juridiquement d'un contenu protégé par le droit d'auteur ? La plateforme d'hébergement (youtube, dailymotion) ? La personne ayant posté la vidéo ?

Si par exemple je publie sur un forum un lien renvoyant sur une vidéo soumise au copyright, suis-je tenu responsable ? Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975
 
Moralement tu es complice, légalement tu n' en as rien a balancer...
1
Juliux Messages postés 280 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   28
 
C'est bien ce qu'il me semblait. Est-ce que par hasard il y aurait un texte de loi disponible quelque part ?
0