Streaming et législation

Juliux Messages postés 312 Statut Membre -  
Juliux Messages postés 312 Statut Membre -
Bonjour,

Une petite question concernant des liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d'auteur :

Qui est responsable juridiquement d'un contenu protégé par le droit d'auteur ? La plateforme d'hébergement (youtube, dailymotion) ? La personne ayant posté la vidéo ?

Si par exemple je publie sur un forum un lien renvoyant sur une vidéo soumise au copyright, suis-je tenu responsable ? Merci d'avance
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1 réponse

graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur 1 975
 
Moralement tu es complice, légalement tu n' en as rien a balancer...
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Juliux Messages postés 312 Statut Membre 28
 
C'est bien ce qu'il me semblait. Est-ce que par hasard il y aurait un texte de loi disponible quelque part ?
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