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Streaming et législation

Juliux Messages postés 276 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 16 juil. 2012 à 17:38
Juliux Messages postés 276 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 16 juil. 2012 à 18:52
Bonjour,

Une petite question concernant des liens renvoyant vers des contenus protégés par le droit d'auteur :

Qui est responsable juridiquement d'un contenu protégé par le droit d'auteur ? La plateforme d'hébergement (youtube, dailymotion) ? La personne ayant posté la vidéo ?

Si par exemple je publie sur un forum un lien renvoyant sur une vidéo soumise au copyright, suis-je tenu responsable ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
16 juil. 2012 à 18:11
Moralement tu es complice, légalement tu n' en as rien a balancer...
1
Juliux Messages postés 276 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 28
16 juil. 2012 à 18:52
C'est bien ce qu'il me semblait. Est-ce que par hasard il y aurait un texte de loi disponible quelque part ?
0

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