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Swyr4
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 mai 2012 à 11:33
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 mai 2012 à 11:33
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Swyr4
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24 mai 2012 à 09:56
24 mai 2012 à 09:56
Bonjour,
J'ai oublie de precise que je parlais uniqueent de contenu d'acutalite, redige par des journalistes.
J'ai trouve un article de loi qui pourrait m'aiguyer en partie sur mes questions :
Merci a vous,
Cordialement,
J'ai oublie de precise que je parlais uniqueent de contenu d'acutalite, redige par des journalistes.
J'ai trouve un article de loi qui pourrait m'aiguyer en partie sur mes questions :
art L122-5 Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique; 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente. Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution. 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. 5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.
Merci a vous,
Cordialement,
durock
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24 mai 2012 à 10:00
24 mai 2012 à 10:00
Bonjour
le fait que tu te poses la question de la légalité de reproduction c'est que tu as déjà une idée de la réponse.
et comme c'est écrit:
" 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,"
tout est dit
Cordialement
le fait que tu te poses la question de la légalité de reproduction c'est que tu as déjà une idée de la réponse.
et comme c'est écrit:
" 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,"
tout est dit
Cordialement
thanassos
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24 mai 2012 à 10:03
24 mai 2012 à 10:03
Bonjour,
tout dépend du copyright de l'article mentionné. Par exemple sur Comment ça marche : https://www.commentcamarche.net/infos/25861-informations-de-copyright/
tout dépend du copyright de l'article mentionné. Par exemple sur Comment ça marche : https://www.commentcamarche.net/infos/25861-informations-de-copyright/
Swyr4
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Modifié par Swyr4 le 24/05/2012 à 10:50
Modifié par Swyr4 le 24/05/2012 à 10:50
Je me demandais par ce que j'ai du mal a vraiment saisir l'article :
Cette mention :
Ne veut pas t'elle dire que j'ai le droit de diffuser du contenu d'actualite d'autrui ?
En faite j'aimerais faire comme google actualité, mais pour les jeux vidéos ^^
Cette mention :
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité
Ne veut pas t'elle dire que j'ai le droit de diffuser du contenu d'actualite d'autrui ?
En faite j'aimerais faire comme google actualité, mais pour les jeux vidéos ^^
durock
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Modifié par durock le 24/05/2012 à 10:54
Modifié par durock le 24/05/2012 à 10:54
Il ne faut pas prendre un bout de phrase, mais la phrase entière !
" La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;"
Phrase qui veut dire que ce sont les discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles que tu peux diffuser à titre d'information d'actualité.
" La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;"
Phrase qui veut dire que ce sont les discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles que tu peux diffuser à titre d'information d'actualité.
durock
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Modifié par durock le 24/05/2012 à 11:08
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erreur
durock
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24 mai 2012 à 11:33
24 mai 2012 à 11:33
Relis bien le texte de loi.
La loi est très claire: tu ne peux pas utiliser de texte (ou autre), même partiel, sans accord (écrit).
La loi est très claire: tu ne peux pas utiliser de texte (ou autre), même partiel, sans accord (écrit).
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Swyr4
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24 mai 2012 à 11:03
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D'accord ^^,
Merci de m'avoir répondu,
J'aimerais beaucoup que vous me disiez alors en quoi google a t-il le droit d'utiliser google actualité en France ?
Est-ce parce que c'est une grosse société ou parce que je me trompe et en faite c'est légal, ou parce qu'il lest uniquement régi par la loi Américaine ?
Merci,
Je ne lance pas de polémique hein ^^
Juste une réponse objective s'il vous plait :P
Merci de m'avoir répondu,
J'aimerais beaucoup que vous me disiez alors en quoi google a t-il le droit d'utiliser google actualité en France ?
Est-ce parce que c'est une grosse société ou parce que je me trompe et en faite c'est légal, ou parce qu'il lest uniquement régi par la loi Américaine ?
Merci,
Je ne lance pas de polémique hein ^^
Juste une réponse objective s'il vous plait :P
durock
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24 mai 2012 à 11:08
24 mai 2012 à 11:08
Tout simplement parce que Google (comme Yahoo et autres) ont passé des accords avec les éditeurs, les journaux et autres.
Swyr4
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Modifié par Swyr4 le 24/05/2012 à 12:10
Modifié par Swyr4 le 24/05/2012 à 12:10
Tout s'explique alors ^^, dommage j;aurais aime une réponse en ma faveur :P
Si je cree un contenu vraiment creer, a partir d'une source ou plusieurs source, en somme je cree un article sur une information d'actualite, et que je cite explicitement que j'ai trouve l'informtion depuis ces sites ou je me serais inspires. C'est legal ?
Merci,
Maintenant je sais tout,
Bonne journee
Cordialement,
Si je cree un contenu vraiment creer, a partir d'une source ou plusieurs source, en somme je cree un article sur une information d'actualite, et que je cite explicitement que j'ai trouve l'informtion depuis ces sites ou je me serais inspires. C'est legal ?
Relis bien le texte de loi. La loi est très claire: tu ne peux pas utiliser de texte (ou autre), même partiel, sans accord (écrit).
Merci,
Maintenant je sais tout,
Bonne journee
Cordialement,