Remboursement caution sfr
titou73
-
fouji Messages postés 873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fouji Messages postés 873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis abonne sfr depuis 2 ans, a l ouverture de la ligne j étais fiche preventel, donc j ai paye la caution de 750 euros réclamée, le fichage a été lever depuis mars 2012, mais sfr refuse de me restituer la caution. seule solution d apres sfr, résilier ma ligne et 1 mois apres je serai rembourse de la dite caution . Est ce légal ?
merci.
je suis abonne sfr depuis 2 ans, a l ouverture de la ligne j étais fiche preventel, donc j ai paye la caution de 750 euros réclamée, le fichage a été lever depuis mars 2012, mais sfr refuse de me restituer la caution. seule solution d apres sfr, résilier ma ligne et 1 mois apres je serai rembourse de la dite caution . Est ce légal ?
merci.
A voir également:
- Remboursement caution orange 49 euros
- 1000 k€ en euros - Forum Logiciels
- 1k en euros ✓ - Forum Audio
- Numero orange - Guide
- Dns orange - Accueil - Guide box et connexion Internet
- Remboursement photomaton avis ✓ - Forum Photo numérique
5 réponses
oui ok ! mais en l occurrence je ne leur doit plus rien, je me suis aquitte de ma dette et n ai aucun incidents de payements ! je vais donc résilier étant a 2 mois de ma date de fin de contrat. et allez a la concurrence ! merci de vos réponses !
rien n est stipule a ce sujet sur le contrat et sfr a couper ma ligne 15 jours apres l ouverture, me réclamant la caution pour remettre ma ligne en service .
http://www.sfr.fr/mobile/edito/pdf/docs_juridique/170112/61724_BD_CGA_11_2011.pdf
page 8 : il est dit :
"4.4 Le dépôt de garantie et l'avance ne sont pas productifs d'intérêts.
Le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont l'Abonné
serait débiteur, sauf à l'expiration du contrat.
Dans cette hypothèse, à la demande de l'Abonné (effectuée auprès du
Service Client par courrier ou par téléphone au moment de l'expiration du
contrat ou à réception de la facture de clôture), une compensation pourra
en effet être opérée entre d'une part le montant de la facture de clôture et
d'autre part le montant du dépôt de garantie.
A l'issue de cette compensation, si l'Abonné reste débiteur, il sera tenu de
régler le solde à SFR dans les délais prévus.
Si, en revanche, le montant du dépôt de garantie était supérieur au montant
de la facture de clôture, SFR procédera alors au remboursement du solde
(par chèque ou par virement) dans un délai de 10 jours suivant la date de
la facture de clôture.
Lorsqu'un Abonné ne demande pas la compensation à l'expiration du contrat,
le dépôt de garantie lui est restitué (par chèque ou par virement) dans un
délai maximum de 10 jours à compter du jour où l'abonné a éteint l'intégralité
de sa dette envers SFR.
L'avance sur facturation est portée au crédit de l'Abonné trente jours après
son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir par
l'Abonné jusqu'à épuisement."
Il est bien préciser que le dépôt de garantie sera rembourser en fin de contrat
si vous devez encore de l'argent alors :
si la somme du est inférieur au dépot il le déduirons et vous rembourserons le reste
si la somme du est supérieur il encaisserons le dépôt totalement et vous devrai le restant.
Si vous ne devez plus d'argent alors A LA FIN DE VOTRE CONTRAT ils vous le rembourserons et vous fournirons un facture de clôture.
C'est inscrit dans les condtions général de vente que vous avez accepter en vous abonnant.
Cordialement.
page 8 : il est dit :
"4.4 Le dépôt de garantie et l'avance ne sont pas productifs d'intérêts.
Le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont l'Abonné
serait débiteur, sauf à l'expiration du contrat.
Dans cette hypothèse, à la demande de l'Abonné (effectuée auprès du
Service Client par courrier ou par téléphone au moment de l'expiration du
contrat ou à réception de la facture de clôture), une compensation pourra
en effet être opérée entre d'une part le montant de la facture de clôture et
d'autre part le montant du dépôt de garantie.
A l'issue de cette compensation, si l'Abonné reste débiteur, il sera tenu de
régler le solde à SFR dans les délais prévus.
Si, en revanche, le montant du dépôt de garantie était supérieur au montant
de la facture de clôture, SFR procédera alors au remboursement du solde
(par chèque ou par virement) dans un délai de 10 jours suivant la date de
la facture de clôture.
Lorsqu'un Abonné ne demande pas la compensation à l'expiration du contrat,
le dépôt de garantie lui est restitué (par chèque ou par virement) dans un
délai maximum de 10 jours à compter du jour où l'abonné a éteint l'intégralité
de sa dette envers SFR.
L'avance sur facturation est portée au crédit de l'Abonné trente jours après
son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir par
l'Abonné jusqu'à épuisement."
Il est bien préciser que le dépôt de garantie sera rembourser en fin de contrat
si vous devez encore de l'argent alors :
si la somme du est inférieur au dépot il le déduirons et vous rembourserons le reste
si la somme du est supérieur il encaisserons le dépôt totalement et vous devrai le restant.
Si vous ne devez plus d'argent alors A LA FIN DE VOTRE CONTRAT ils vous le rembourserons et vous fournirons un facture de clôture.
C'est inscrit dans les condtions général de vente que vous avez accepter en vous abonnant.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question