Remise cheque de caution

Fermé
punky25 - 19 mai 2012 à 10:31
rondetbell Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 19 mai 2012 à 10:50
Bonjour,
je souhaiterais avoir plus de renseignement sur la remise du cheque de caution, le proprietaire doit restituer la totalité de la somme a la personne qui a presenter le cheque de caution donc au nom du cheque c est bien ça ? merci pour vos reponse


2 réponses

dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 2 482
Modifié par dsy73 le 19/05/2012 à 10:47
il vaut mieux s'adresser ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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rondetbell Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012
19 mai 2012 à 10:50
Bonjour,

A mon avis un chèque de caution est rendu à la personne qui a donner le chèque lors de la transaction, oui la totalité si cette même personne n'a pas fait de dommage : exemple si c'est pour une location de maison on définit d'abord s'il y a pas de dégâts, c'est la totalité qu'on va rendre, s'il y a dégâts, on retire du chèque et on va lui rendre le reste.
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