Résiliation avec la loi chatel???

Rico74350 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
polux125 Messages postés 2039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce post?
(je compte sur les modérateurs pour me mettre su la bonne voie...)

Voilà ma question je n'ais rien compris dans quel cas il est possible de se servir de la loi chatel?J'ai regardé sur le site et je ne trouve pas de réponse clair...

Je me suis engagé pour 24 mois chez sfr le 21 octobre 2011 et vu la concurrence actuelle je voudrai résilier ma ligne avant la fin d'engagement (21 octobre 2013) mais les frais de résiliation sont énormes!!(environ 400€)
Donc je voudrai savoir si la loi chatel est applicable dans mon cas et ce quel m'apporterait?
Des frais de résiliation réduit?
Je ne comprend pas grand chose à cette loi...
Je vous remerci d'avance pour toutes les réponses que vous pourriez m'apporter...
Bonne journée à tous

1 réponse

polux125 Messages postés 2039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
 
Bonjour,

principe de la loi chatel :
- si vous êtes abonnés pour 12 mois > vous devez payer la totalité de l'abonnement restant en cas de resiliation aniticpée.
- si vous êtes abonnés pour 24 mois > vous devez payer la totalité de l'abonnement restant sur la 1ere année et 25 % de celui restant pour la seconde année.

exemple :
Vous avez un abonnement de 12 mois à 30 € et vous resiliez au bout de 6 mois > vous devrez payer la totalité des 6 mois qui restent soit 6*30 = 180 €

Vous avez un abonnement de 24 mois à 30 € et vous resiliez au bout de 6 mois > vous devrez payer la totalité des 6 mois restants sur la premiere annee + 25 % des 12 mois restants sur la seconde année soit : 6*30 + 12*7,50 = 270 €. (7,50 = 25% de 30€)

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