Est-ce légal de revendre des produits ?
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Modifié par WebDev le 25/04/2012 à 01:04
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 25 avril 2012 à 22:08
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3 réponses
Le site est un site de jeu ou on mise de l'argent, on ne gagne pas d'argent mais des lots.
C'est vraiment un site d'argent ?
C'est vraiment un site d'argent ?
graffx
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25 avril 2012 à 22:08
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Pas besoin de license, en revanche tu gagnes de l' argent, tu dois donc etre déclaré comme entreprise, ou bien comme particulier mais ne doti surtout pas oublier de mentionner tes revenus sur ta prochaine d' impots dans les rtevenus divers, autrement il y a fraude fiscale...