Est-ce légal de revendre des produits ?

WebDev - Modifié par WebDev le 25/04/2012 à 01:04
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 25 avril 2012 à 22:08
Salut à tous.
Je vous explique ma question.
J'ai créé un site de jeux d'argent, et avec des lots comme gains (produits: consoles, jeux,...).
Sauf que les lots, je ne sais pas si c'est vraiment légal, par exemple d'aller à Carrefour et d'envoyer le produit.
Justement, moi et un amis comptons lancer une entreprise pour le site, afin de pouvoir vendre légalement.
J'ai apparemment lu que la réglementation sur les ventes des sites d'argent sont plus strictes, est-ce vrai ?
Je ne souhaite pas vous en dire plus sur le site car je n'ai pas envie que mon idée soit volée.

3 réponses

IL faut une licence pour les sites d'argent.
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Le site est un site de jeu ou on mise de l'argent, on ne gagne pas d'argent mais des lots.
C'est vraiment un site d'argent ?
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
25 avril 2012 à 22:08
Pas besoin de license, en revanche tu gagnes de l' argent, tu dois donc etre déclaré comme entreprise, ou bien comme particulier mais ne doti surtout pas oublier de mentionner tes revenus sur ta prochaine d' impots dans les rtevenus divers, autrement il y a fraude fiscale...
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