Infos sur Hadopi
clemd
-
19 avril 2012 à 18:43
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 mai 2012 à 18:26
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5 réponses
scaravenger
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mercredi 28 mai 2008
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30 janvier 2015
616
19 avril 2012 à 18:54
19 avril 2012 à 18:54
Pour le moment Hadopi n'opère que sur le P2P.
A quoi ressemble ton mail Hadopi?
Il existe des faux qui circulent sur la toile.
Voici un lien:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24871812-j-ai-recu-un-e-mail-d-hadopi
A quoi ressemble ton mail Hadopi?
Il existe des faux qui circulent sur la toile.
Voici un lien:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24871812-j-ai-recu-un-e-mail-d-hadopi
Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° ......
Date : 18/04/2012 09:29
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.
Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.
Ainsi, dans votre cas :
* Des agents assermentés ont constaté que le mercredi 29 février 2012 à 10 heures 24***, une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°7..........
* Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :
.......
Nom
Adresse
....
Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en oeuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :
* par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
* par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
* par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des oeuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables». Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
* Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
* En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
* Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
* Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.
* Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi
Annexes
Code de la propriété intellectuelle
*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».
** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle
I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen.
II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;
2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.
III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.
Données à caractère personnel
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)
Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».
*** horaire GMT
Dossier n° ......
Date : 18/04/2012 09:29
Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.
Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.
Ainsi, dans votre cas :
* Des agents assermentés ont constaté que le mercredi 29 février 2012 à 10 heures 24***, une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°7..........
* Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :
.......
Nom
Adresse
....
Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en oeuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :
* par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
* par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
* par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des oeuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables». Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
* Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
* En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
* Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
* Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.
* Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi
Annexes
Code de la propriété intellectuelle
*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».
** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle
I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen.
II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;
2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.
III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.
Données à caractère personnel
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)
Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».
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scaravenger
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clemd
19 avril 2012 à 19:58
19 avril 2012 à 19:58
tu les as consultés pour savoir exactement ce que tu es censé avoir piraté?
J'aimerais bien savoir si c'est du p2p..
Ton email semble authentique.
J'aimerais bien savoir si c'est du p2p..
Ton email semble authentique.
irongege
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Clemd
22 mai 2012 à 18:26
22 mai 2012 à 18:26
Rien à me reprocher :
No comment.
Je télécharge beaucoup de films et de séries grâce à des hébergeurs sur internet comme RapidShare, FileServe, Usenet, Uploaded .... et je regarde aussi en streaming.
No comment.
graffx
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19 avril 2012 à 20:52
19 avril 2012 à 20:52
Lire du streaming n' est pas vraiment visé par hadopi, ils se concentrent sur le p2p.
Arrete de télécharger, tu dormiras mieux.
Arrete de télécharger, tu dormiras mieux.
deesse.57
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Modifié par deesse.57 le 19/04/2012 à 23:06
Modifié par deesse.57 le 19/04/2012 à 23:06
Bonsoir,
Le mail que tu as reçu est bel et bien le bon ! Je l'ai reçue il y'a 1an 1/2.
Mais je n'avais pas vraiment prêté attention. J'ai continué à télécharger, et quelques mois plus tard, rebelotte, mais là c'était par courrier et non par mail. Je me demandais ce que c'était. J'ai donc prit mon téléphone, et là, j'ai demandé ce en quoi ça concernait. Mon m'a expliqué que c'était dû à des téléchargements frauduleux...Là j'ai compris, et j'ai céssé, car le troisième avertissement, tu passes au tribunal, et là ce ne sera pas du virtuel... Pour ma part, j'ai tout arrêté depuis...
Prudence, car ce n'est pas légal !
« La chance aide parfois, le travail toujours. »
Déesse.57
Le mail que tu as reçu est bel et bien le bon ! Je l'ai reçue il y'a 1an 1/2.
Mais je n'avais pas vraiment prêté attention. J'ai continué à télécharger, et quelques mois plus tard, rebelotte, mais là c'était par courrier et non par mail. Je me demandais ce que c'était. J'ai donc prit mon téléphone, et là, j'ai demandé ce en quoi ça concernait. Mon m'a expliqué que c'était dû à des téléchargements frauduleux...Là j'ai compris, et j'ai céssé, car le troisième avertissement, tu passes au tribunal, et là ce ne sera pas du virtuel... Pour ma part, j'ai tout arrêté depuis...
Prudence, car ce n'est pas légal !
« La chance aide parfois, le travail toujours. »
Déesse.57
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scaravenger
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Modifié par scaravenger le 22/05/2012 à 18:24
Modifié par scaravenger le 22/05/2012 à 18:24
Je savais bien que les promesses électorales n'étaient que des promesses
https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/hadopi-pierre-lescure-dirigera-les-concertations_1427791.html
Hadopi ne sera pas abrogée.
Snif!
https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/hadopi-pierre-lescure-dirigera-les-concertations_1427791.html
Hadopi ne sera pas abrogée.
Snif!
