Des droits à vie ???

Bonjour,

Petite question ? si je fait faire des flyers pour l'ouverture d'un commerce ( création de l'enseigne, cartes, flyers... ) par un pro.

et Je decide de changer de de fournisseur pour mes impressions. Le nouveaux imprimeur est obliger d'utiliser le logo et le nom de mon commerce sur les nouvelles impressions. ( normal )

La Question ? Le premier professionnel peut il m'attaquer en justice, pour l'utilisation de la reproduction de mon enseigne ( faite par lui ) sur mes nouvelles impressions... ??

( j'ai du mal à imaginer de devoir changer l'identitée de mon commerce à chaque fois que je change de prestataire, ou alors le droit à la concurence est mort.)

Merci de m'aider.

5 réponses

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  1. La facture du fournisseur , ne parle pas de droit de propriété
    Il est spécifié une création d'enseigne avec pose
    5000 Flyers
    1000 cartes commerciales

    et il ne parle jamais de droit ou d'interdiction de reproduction.

    Et il m'attaque sous le motif qu'il ne ma donner "la cession des droits.".

    Mais c'est noter nul par ??
    1. on peut lire la copie de ce contrat ?
    2. Il n'y as pas de contrat...

      Juste un devis avec les spécifications ... et la facture...

      Dans le courier de son avocat il me parle de l'article L112-2 du code de la propriété intelectuelle. ( j'ai regarder l'article et si c'est a la lettre je suis marié avec lui, et au tarifs qu'il veux. ou alors je fais plus de pub )
  2. Merci pour le lien ( même si tu ma casser le moral )
    dans cette article il s'agit surtout de droit entre le patron et son graphiste salarié.. enfin si j'ai bien compris.

    Si ça concerne également mon cas. ou j'achete un Produit à un professionel, c'est réelement scandaleux.
    1. Bienvenue en France...
    2. Lol...

      en tout cas merci de vos réponse. et vraiment dommage que je n'ai pas le droit de donner le nom de cette entreprise qui ne merite pas de bosser alors qu'i y en a des tres serieuse.

      Merci à vous tous.
    3. la prochaine fois, assure toi que l'entreprise te lègue bien les droits dans le contrat :/
  3. si tu achète un logo, il est a toi et pas a celui qui l'as créé :) (un peu comme si tu achetais une voiture dans un garage et que tu allais la faire réparer autre part).
    1. tout dépend, il faut voir le contrat.

      il est possible qu'il n'y ait qu'un droit d'utilisation du logo sous conditions...

      il faut toujours lire les contrats...
    2. oui c'est sur que le contrat fait tout, mais si le fournisseur du logo est clean, il n'est pas sensé garder l'exclusivité ^^
  4. Vous avez le droit d'utiliser votre logo comme bon vous semble dans le respect de l'usage pour lequel il a ete concu.... C'est a dire pour votre activite professionnel, la promotion de votre activite.

    Ce que vous ne pouvez pas faire c'est dire que c'est votre creation. Le graphiste reste proprietaire de sa creation.... (propriete intellectuelle)

    Si il n'y a pas de reserve de la part du graphiste, vous l'utilisez pour ce a quoi qu'il a ete concu... Quand a en obtenir les sources.. ca c'est une autre histoire...