Sujet Précédent Sujet Suivant

Des droits à vie ???

Fermé
TO-BE Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 13:53
contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 avril 2012 à 16:04
Bonjour,

Petite question ? si je fait faire des flyers pour l'ouverture d'un commerce ( création de l'enseigne, cartes, flyers... ) par un pro.

et Je decide de changer de de fournisseur pour mes impressions. Le nouveaux imprimeur est obliger d'utiliser le logo et le nom de mon commerce sur les nouvelles impressions. ( normal )

La Question ? Le premier professionnel peut il m'attaquer en justice, pour l'utilisation de la reproduction de mon enseigne ( faite par lui ) sur mes nouvelles impressions... ??

( j'ai du mal à imaginer de devoir changer l'identitée de mon commerce à chaque fois que je change de prestataire, ou alors le droit à la concurence est mort.)

Merci de m'aider.

5 réponses

Réponse 1 / 5
TO-BE Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 14:05
La facture du fournisseur , ne parle pas de droit de propriété
Il est spécifié une création d'enseigne avec pose
5000 Flyers
1000 cartes commerciales

et il ne parle jamais de droit ou d'interdiction de reproduction.

Et il m'attaque sous le motif qu'il ne ma donner "la cession des droits.".

Mais c'est noter nul par ??
0
Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 102
19 avril 2012 à 14:07
on peut lire la copie de ce contrat ?
0
TO-BE Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 14:14
Il n'y as pas de contrat...

Juste un devis avec les spécifications ... et la facture...

Dans le courier de son avocat il me parle de l'article L112-2 du code de la propriété intelectuelle. ( j'ai regarder l'article et si c'est a la lettre je suis marié avec lui, et au tarifs qu'il veux. ou alors je fais plus de pub )
0
Réponse 2 / 5
Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 102
19 avril 2012 à 14:33
si on en croit ce site : https://www.netpme.fr/gerer-une-entreprise/brevet-et-marque/ ce n'est pas bon pour toi :/
0
Réponse 3 / 5
TO-BE Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 14:44
Merci pour le lien ( même si tu ma casser le moral )
dans cette article il s'agit surtout de droit entre le patron et son graphiste salarié.. enfin si j'ai bien compris.

Si ça concerne également mon cas. ou j'achete un Produit à un professionel, c'est réelement scandaleux.
0
Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 102
19 avril 2012 à 15:20
Bienvenue en France...
0
TO-BE Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 15:40
Lol...

en tout cas merci de vos réponse. et vraiment dommage que je n'ai pas le droit de donner le nom de cette entreprise qui ne merite pas de bosser alors qu'i y en a des tres serieuse.

Merci à vous tous.
0
Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 102
19 avril 2012 à 15:46
la prochaine fois, assure toi que l'entreprise te lègue bien les droits dans le contrat :/
0
Réponse 4 / 5
vordano Messages postés 1682 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 316
19 avril 2012 à 13:56
si tu achète un logo, il est a toi et pas a celui qui l'as créé :) (un peu comme si tu achetais une voiture dans un garage et que tu allais la faire réparer autre part).
-1
Templier Nocturne Messages postés 7734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 1 102
19 avril 2012 à 13:58
tout dépend, il faut voir le contrat.

il est possible qu'il n'y ait qu'un droit d'utilisation du logo sous conditions...

il faut toujours lire les contrats...
0
vordano Messages postés 1682 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 316
19 avril 2012 à 14:00
oui c'est sur que le contrat fait tout, mais si le fournisseur du logo est clean, il n'est pas sensé garder l'exclusivité ^^
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 6 120
19 avril 2012 à 16:04
Vous avez le droit d'utiliser votre logo comme bon vous semble dans le respect de l'usage pour lequel il a ete concu.... C'est a dire pour votre activite professionnel, la promotion de votre activite.

Ce que vous ne pouvez pas faire c'est dire que c'est votre creation. Le graphiste reste proprietaire de sa creation.... (propriete intellectuelle)

Si il n'y a pas de reserve de la part du graphiste, vous l'utilisez pour ce a quoi qu'il a ete concu... Quand a en obtenir les sources.. ca c'est une autre histoire...
-1

Discussions similaires

comment donner les droits sur fichier partage
ch'ti du 57 -
fil1958 -

2 réponses
Que peut faire 3fois/j un homme, mais qu'1fois/j une femme
Soter -
Raymond PENTIER -

1 réponse
code rare gta san andreas ps2
250 gto -
Ablosoum56 -

41 réponses
Message Fransat : Pas de droits
Clem6464 -
Kurt -

4 réponses
Vendeur partenaire fnac est ce fiable ???
Totom18 -
Didier -

12 réponses