Des droits à vie ???
TO-BE
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contrariness Messages postés 343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question ? si je fait faire des flyers pour l'ouverture d'un commerce ( création de l'enseigne, cartes, flyers... ) par un pro.
et Je decide de changer de de fournisseur pour mes impressions. Le nouveaux imprimeur est obliger d'utiliser le logo et le nom de mon commerce sur les nouvelles impressions. ( normal )
La Question ? Le premier professionnel peut il m'attaquer en justice, pour l'utilisation de la reproduction de mon enseigne ( faite par lui ) sur mes nouvelles impressions... ??
( j'ai du mal à imaginer de devoir changer l'identitée de mon commerce à chaque fois que je change de prestataire, ou alors le droit à la concurence est mort.)
Merci de m'aider.
Petite question ? si je fait faire des flyers pour l'ouverture d'un commerce ( création de l'enseigne, cartes, flyers... ) par un pro.
et Je decide de changer de de fournisseur pour mes impressions. Le nouveaux imprimeur est obliger d'utiliser le logo et le nom de mon commerce sur les nouvelles impressions. ( normal )
La Question ? Le premier professionnel peut il m'attaquer en justice, pour l'utilisation de la reproduction de mon enseigne ( faite par lui ) sur mes nouvelles impressions... ??
( j'ai du mal à imaginer de devoir changer l'identitée de mon commerce à chaque fois que je change de prestataire, ou alors le droit à la concurence est mort.)
Merci de m'aider.
5 réponses
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La facture du fournisseur , ne parle pas de droit de propriété
Il est spécifié une création d'enseigne avec pose
5000 Flyers
1000 cartes commerciales
et il ne parle jamais de droit ou d'interdiction de reproduction.
Et il m'attaque sous le motif qu'il ne ma donner "la cession des droits.".
Mais c'est noter nul par ??-
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Il n'y as pas de contrat...
Juste un devis avec les spécifications ... et la facture...
Dans le courier de son avocat il me parle de l'article L112-2 du code de la propriété intelectuelle. ( j'ai regarder l'article et si c'est a la lettre je suis marié avec lui, et au tarifs qu'il veux. ou alors je fais plus de pub )
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si on en croit ce site : https://www.netpme.fr/gerer-une-entreprise/brevet-et-marque/ ce n'est pas bon pour toi :/
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Merci pour le lien ( même si tu ma casser le moral )
dans cette article il s'agit surtout de droit entre le patron et son graphiste salarié.. enfin si j'ai bien compris.
Si ça concerne également mon cas. ou j'achete un Produit à un professionel, c'est réelement scandaleux. -
si tu achète un logo, il est a toi et pas a celui qui l'as créé :) (un peu comme si tu achetais une voiture dans un garage et que tu allais la faire réparer autre part).
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Vous avez le droit d'utiliser votre logo comme bon vous semble dans le respect de l'usage pour lequel il a ete concu.... C'est a dire pour votre activite professionnel, la promotion de votre activite.
Ce que vous ne pouvez pas faire c'est dire que c'est votre creation. Le graphiste reste proprietaire de sa creation.... (propriete intellectuelle)
Si il n'y a pas de reserve de la part du graphiste, vous l'utilisez pour ce a quoi qu'il a ete concu... Quand a en obtenir les sources.. ca c'est une autre histoire...
