Refus de vente ?

Résolu/Fermé
Chrissou51 - 17 avril 2012 à 14:56
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2012 à 15:40
Bonjour,

j'ai monté une association qui a pour but de former les gens dans un domaine précis or de plus en plus de cabinets conseil et de consultants s'inscrivent, suivent mes formations et copient ce que je fais... ce qui me porte préjudice car ils me piquent des clients potentiels et font diminuer mon chiffre d'affaires.
Enfin bref... ma question est :
Est-il possible de refuser l'inscription à mes formations à une certaine catégorie de client (en l'occurence les cabinets concurrents) ? en le précisant dans les conditions d'accès aux formations par exemple ou autrement ?
Cela ne peut-il pas être considéré comme un refus de vente et sanctionné ?
quelles sont les solutions à mon problème à votre avis ?

Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 avril 2012 à 15:40
Bonjour,


ça quitte le domaine du droit sur internet ...

allez plutôt sur ce forum http://droit-finances.commentcamarche.net/
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