Résiliation d'un contrat 24 mois bouygues

Résolu
VLASTO -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
bonjour j'ai un contrat bouygues 24 mois qui arrive a échance au mois de juillet 2013 je voudrais résilier mon contrat au mois de juillet 2012 en ai-je le droit et dois-je payer un dédomagement a bouygues
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 7 661
 
Bonjour
Oui tu en auras le droit dès fin aout 2012 et tu ne paieras que le quart de tes mois restants si tu n'as strictement rien modifié de ton contrat. Loi chatel.
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VLASTO
 
Merci a toi zoulou33
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 7 661
 
de rien
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