Est t-il possible de contester une amende pou
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dorgane Messages postés 277 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dorgane Messages postés 277 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
alors voila j'ai pris une amende pour non port de la ceinture et j'ai reconnu les fais et signer la souche du carnet de l'agent mais il savert que sur le papier du procet l'agent a mis la bonne marque de véhicule mais il sais trompé sur le modelle donc j'aurais voulus savoir si il est encore possible de contéster cette amende merci pour vos reponses !!!!!!
alors voila j'ai pris une amende pour non port de la ceinture et j'ai reconnu les fais et signer la souche du carnet de l'agent mais il savert que sur le papier du procet l'agent a mis la bonne marque de véhicule mais il sais trompé sur le modelle donc j'aurais voulus savoir si il est encore possible de contéster cette amende merci pour vos reponses !!!!!!
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1 réponse
Lu,
c'est un forum informatique et tu es sur vos droits sur internet...
il va pas sans dire que ça n'a rien avoir !
Vas poster la-bas : http://droit-finances.commentcamarche.net/
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