Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre Recommandée Electronique

postlady Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012 - 9 mars 2012 à 20:09
lechatperché Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 10:58

Bonjour,

nous sommes largement interpellés par des offres de LRE numériques (ne passant par par le Facteur) : LegalBox, LRAR, ClearBUS, Lettrerecommandee.com, YouPostIt, e-velop... et même la solution de La Poste depuis peu (Lettre Recommandée En Ligne).

Comment s'assurer de la validité réelle (au sens de la loi) de ces offres lorsqu'une lettre recommandée peut avoir des effets importants ?

Comment mesurer la qualité réelle des services attendus (authentification des correspondants, confidentialité des échanges, preuves de dépôt / de remise, signature d'un AR électronique) ?

Peut-on faire confiance à une offre gratuite ?

Merci de vos avis et retours d'expérience.

CommentCaMarchement votre ;-)

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
9 mars 2012 à 20:12

Si on a besoin d' envoyer une LRAR, c'est que c'est important. Si c'est important, aucun interet de faire confiance a un service gratuit.

Pour moi une LRAR par courrier electronique, je ne connaissais pas vraiment, a part des mails simple avec accusés de récéption et a l' ouverture.

Pour moi un mail n' a aucune valeur réelle si vous l' envoyer en lrar, rien ne vaut la poste pour ca.

postlady Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012 2
10 mars 2012 à 01:06

Entièrement d'accord pour la vacuité juridique du mail ; c'est pourquoi ma demande porte bien sur le "recommandé transmis par voie électronique" (code civil Art 1369-8 et décrets d'application de février et avril 2011).

Réponse 4 / 5

lechatperché Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 1
13 mars 2012 à 10:58

Bonjour,

Le décret du 2 février 2011 encadre l'utilisation et l'envoi des lettres recommandées électroniques (LRE). Ce décret précise le rôle du tiers de confiance chargé d'acheminer la LRE ainsi que ses obligations vis-à-vis de l'expéditeur et du destinataire (par exemple, identifier les correspondants, fournir des preuves de dépôt horodatées etc.).

Je pense que le mieux pour vérifier la qualité de service des prestataires que vous avez mentionné, c'est tout simplement de se rendre sur leurs sites web et de regarder au cas par cas ce à quoi ils s'engagent car il peut y avoir de gros écarts entre les prestations.

Certaines de ces entreprises proposent également de tester gratuitement leurs services, il ne faut donc pas hésiter à aller essayer soi-même.

Quant à savoir si l'on peut faire confiance à une offre gratuite, pourquoi pas. Il est vrai que la différence de prix entre la lettre recommandée papier et la lettre recommandée électronique peut paraitre suspecte à certains mais imaginez le circuit que fait une lettre papier entre son expéditeur et son destinataire... Ce circuit a un coût bien évidemment beaucoup plus élevé que celui du numérique où tout est instantané. Donc encore une fois, je pense que la validité juridique doit se vérifier au cas par cas et ce n'est pas parce que une LRE est gratuite ou bien moins chère qu'une lettre recommandée papier qu'elle n'a pas de valeur légale.

Lettre Recommandée Electronique

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters