Resiliation mobile sfr
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claudie
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24 févr. 2012 à 06:32
zoulou33 Messages postés 36771 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 janvier 2025 - 24 févr. 2012 à 17:16
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2 réponses
Djolmito
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24 févr. 2012 à 06:56
24 févr. 2012 à 06:56
oui, envoie leur un acte de décès
sinon c'est 25% du total restant dû
sinon c'est 25% du total restant dû
zoulou33
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24 févr. 2012 à 17:16
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Bonjour
Sans payer non sauf céder la ligne. Il faut donc payer si tu veux partir avant la fin de ton engagement.
Sans payer non sauf céder la ligne. Il faut donc payer si tu veux partir avant la fin de ton engagement.
24 févr. 2012 à 09:25
24 févr. 2012 à 16:52
Loi chatel
extrait:
"À compter du 1er juin 2008 pour les nouveaux engagements ou ré-engagements de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus (Article L121-84-6) d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation)."