Un site de loterie en France
JoplinJ
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Célien Messages postés 5702 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Célien Messages postés 5702 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après quelques recherches, je n'ai pu me rendre compte de la législation qu'en 2009, j'ai donc besoin de vous :)
J'ai commencé à créer un site de Loterie, ou la sommes investi est payable par téléphone ( Starpass ou audiotel etc ... ) Plus le nombre de joueur par tirage augmente plus le nombre de gagnants augmentera .
Je me demande si j'ai le droit, et si non, quelle alternative est exploitée pour certains sites? J'en ai trouvé plusieurs qui n'étaient pas très loin de ce que je veux faire .
Merci !:)
Après quelques recherches, je n'ai pu me rendre compte de la législation qu'en 2009, j'ai donc besoin de vous :)
J'ai commencé à créer un site de Loterie, ou la sommes investi est payable par téléphone ( Starpass ou audiotel etc ... ) Plus le nombre de joueur par tirage augmente plus le nombre de gagnants augmentera .
Je me demande si j'ai le droit, et si non, quelle alternative est exploitée pour certains sites? J'en ai trouvé plusieurs qui n'étaient pas très loin de ce que je veux faire .
Merci !:)
4 réponses
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Il faut te déclarer , créer ton entreprise à la chambre des commerces.
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C'est donc vraisemblablement interdit par la loi .
Et si, mon site proposais un compte, sur lequel vous pourriez payer Un allopass, pour tenter de gagner une monnaie virtuelle, égale ou non à l'Euro, et d'ensuite pouvoir transformer cette monnaie virtuelle en Euro, pour toucher ses gains .
ça prendrai toujours le statut de loterie ? Ou ça pourrait être une solution ? -
Loterie et monnaies virtuelles sont interdites en France
