Declaration pour la responsabilite civile
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gege
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
mon fils a renverse de la peinture dans le coffre de l'ami de ma fille dans la cour de ma maison puis je faire marcher ma responsabilite civile merci pour votre reponse rapide car je dois faire la declaration sous 24 heures
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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