Declaration pour la responsabilite civile
Fermé
gege
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
mon fils a renverse de la peinture dans le coffre de l'ami de ma fille dans la cour de ma maison puis je faire marcher ma responsabilite civile merci pour votre reponse rapide car je dois faire la declaration sous 24 heures
A voir également:
- Declaration pour la responsabilite civile
- Déclaration - Guide
- Mention expresse déclaration en ligne - Guide
- Suite à une erreur technique, votre déclaration en ligne vient d'être interrompue. les données précédemment validées ont été sauvegardées. vous allez être redirigé vers l'écran d'accueil afin de poursuivre votre déclaration en ligne. nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gène occasionnée. ✓ - Forum Réseaux sociaux
- "Assume la responsabilité de tes décisions" - Forum Programmation
- Une très mauvaise surprise vous attend si vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus cette année - Guide
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Merci.
