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sotrop352 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 - 22 janv. 2012 à 19:52
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2012 à 23:49
Bonjour,

Je viens ici car je me pose une question, anodine soit-elle,
Comment peut-on obtenir les droits sur les films ou séries, afin de les diffuser etc..?

A vos clavier :)

1 réponse

Bonsoir, en contactant les ayants droits de ces oeuvres
Voir ici:http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Propriete-intellectuelle/Droit-d-auteur/La-projection-publique-d-aeuvre-audiovisuelle
voir aussi site sacem et dda( departement droits audiovisuels)
A savoir: chanter une,chanson en public: paiement de droits a sacem!,idem pour photos,dessins,musiques,series, extraits radio,tv,sous titres,livres,respect droit a l'image,droit sur la propriete intellectuelle...
Voir ici:http://ecolemultimedia.nexenservices.com/culture/spip.php?article16
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