SVP Droit animaux : contrat de location
Fermé
dop54
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon contrat correspond exactement à celui-ci :
http://serv-eure.fr/app/download/4837095902/contrat-location-logement-vide.pdf
Je projette de prendre un shiba inu, je suis dans un appartement de 60m carré peut être un peu moins avec un une terrasse de 10m carré privée.
A moins que je sois bigleuse xD , je ne vois aucun détail concernant le droit d'avoir un animal..
Mais j'ai vu sur d'autres discussion qu'apparemment un propriétaire ne pouvait pas nous interdire de prendre un chien..
Est -ce - vrai?
Merci de m'aider
Mon contrat correspond exactement à celui-ci :
http://serv-eure.fr/app/download/4837095902/contrat-location-logement-vide.pdf
Je projette de prendre un shiba inu, je suis dans un appartement de 60m carré peut être un peu moins avec un une terrasse de 10m carré privée.
A moins que je sois bigleuse xD , je ne vois aucun détail concernant le droit d'avoir un animal..
Mais j'ai vu sur d'autres discussion qu'apparemment un propriétaire ne pouvait pas nous interdire de prendre un chien..
Est -ce - vrai?
Merci de m'aider
A voir également:
- SVP Droit animaux : contrat de location
- Les noms des animaux - Télécharger - Études & Formations
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Image libre de droit gratuite google - Guide
1 réponse
Bonjour,
ça ne concerne pas du tout les droits sur internet.
je vous renvoie vers ce forum plus approprié
http://droit-finances.commentcamarche.net/
bonne fin de journée
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