Cette note dans un ebook : Copyright: 1909 / 1972 signifie-t-elle qu'il n'y a plus de Copyright sur ce ebook.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
perlap
En général, le copyright, c'est : vie + 70 ans en France.
Il diffère énormément selon les pays.
Pour les autres pays, voir http://creationdiffusionebook.com/blog/?p=4680&preview=true.
Trouvez des réponses à vos questions sur la protection de la vie privée, la réglementation sur Internet et les meilleures pratiques pour une navigation en toute sécurité.