Mur de ma maison.
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calie1949
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
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bonjour, j'habite un lotissement, et ma maison est décalée de moitié , c'est-à dire une moitié du mur de ma maison se trouve au long de la terrasse de mon voisin, celui-ci a-t-il le droit de faire se qu'il veut sur celui-ci? ( je parle du mur de ma maison) en attendant la réponse, je vous en remercie à l'avance.
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Bonjour..
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Si le mur n'est pas mitoyen le voisin n'a pas le droit de s'en servir (Trous etc..)..
A+
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