Mur de ma maison.
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calie1949
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, j'habite un lotissement, et ma maison est décalée de moitié , c'est-à dire une moitié du mur de ma maison se trouve au long de la terrasse de mon voisin, celui-ci a-t-il le droit de faire se qu'il veut sur celui-ci? ( je parle du mur de ma maison) en attendant la réponse, je vous en remercie à l'avance.
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour..
Pose ta question sur le Forum Immobilier.. http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
Si le mur n'est pas mitoyen le voisin n'a pas le droit de s'en servir (Trous etc..)..
A+
