Contrat commercial
Résolu/Fermé
christian61
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christian61 -
christian61 -
Bonjour,
je suis entrepreneur dans l'alimentaire et je travaille avec une SA, dans mon contrat il est stipulé 3 articles que je ne comprend pas pouvez vous m'aider à les qualifier quels sont leurs objectifs?
Article 1: le prix facturé sera celui prévu au jour de la conclusion majoré dans les proportions de l'évolutions de l'indice des prix à la consommation.
Article 2 : le transfert de propriété interviendra au complet paiement du prix de vente par la SA.
Article 3: chacune des parties s'engage à verser à l'autre une indemnité de 25% du montant annuel des ventes pour le cas ou il n'exécuterait pas l'une quelconque des obligations mises à charge par le présent contrat.
Merci d'avance
je suis entrepreneur dans l'alimentaire et je travaille avec une SA, dans mon contrat il est stipulé 3 articles que je ne comprend pas pouvez vous m'aider à les qualifier quels sont leurs objectifs?
Article 1: le prix facturé sera celui prévu au jour de la conclusion majoré dans les proportions de l'évolutions de l'indice des prix à la consommation.
Article 2 : le transfert de propriété interviendra au complet paiement du prix de vente par la SA.
Article 3: chacune des parties s'engage à verser à l'autre une indemnité de 25% du montant annuel des ventes pour le cas ou il n'exécuterait pas l'une quelconque des obligations mises à charge par le présent contrat.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour..
Ces clauses semblent pourtant claires..
1- Clause d'indexation.
Prix facturé à la livraison: Celui conclu lors de la commande et réevalué sur la base de l'indice des prix à la consommation en date de la livraison..
Exemple:
Commande de 1000 € Indice de 108 au mois de cette commande..
En date de la livraison Indice 109
La facture sera de 109/108 x 1000 = 1009.26 €
2- Le Client n'est 'propriétaire' de la marchandise que lorsqu'il a réglé en totalité (En fait quand le compte du vendeur est crédité..). Clause normale..
3- Clause de pénalité en cas d'inexécution du Contrat... Par exemple pour une commande annulée par l'acheteur ou non livrée selon le délai annoncé, ou encore non conforme (Vendeur).. Encore faut il que le Contrat explicite cette date et la nature exacte de la marchandise.
Au final ces clauses ne me semblent ne pas être abusives... De toute façon tu es libre d'accepter ou non quitte à trouver un autre fournisseur..
A+
PS: Il conviendrait de préciser quel Indice (Par ex. indice mensuel prix Conso INSEE). Pour être exact ce devrait être celui du mois précédent sinon le vendeur ne peut établir sa facture (Ou facture dès publication de l'indice le mois suivant..)
Ces clauses semblent pourtant claires..
1- Clause d'indexation.
Prix facturé à la livraison: Celui conclu lors de la commande et réevalué sur la base de l'indice des prix à la consommation en date de la livraison..
Exemple:
Commande de 1000 € Indice de 108 au mois de cette commande..
En date de la livraison Indice 109
La facture sera de 109/108 x 1000 = 1009.26 €
2- Le Client n'est 'propriétaire' de la marchandise que lorsqu'il a réglé en totalité (En fait quand le compte du vendeur est crédité..). Clause normale..
3- Clause de pénalité en cas d'inexécution du Contrat... Par exemple pour une commande annulée par l'acheteur ou non livrée selon le délai annoncé, ou encore non conforme (Vendeur).. Encore faut il que le Contrat explicite cette date et la nature exacte de la marchandise.
Au final ces clauses ne me semblent ne pas être abusives... De toute façon tu es libre d'accepter ou non quitte à trouver un autre fournisseur..
A+
PS: Il conviendrait de préciser quel Indice (Par ex. indice mensuel prix Conso INSEE). Pour être exact ce devrait être celui du mois précédent sinon le vendeur ne peut établir sa facture (Ou facture dès publication de l'indice le mois suivant..)
