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ETRE REMBOURSER LORSQUE L'ON QUITTE ASSOS

Fermé
alex95643 Messages postés 93 Date d'inscription samedi 26 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 9 déc. 2011 à 10:41
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 déc. 2011 à 13:32
Bonjour,

Je suis le président d'une association. Un membre a payer au début une adhésion de 60 euros et il décide au bout de 4 mois de quitter l'association. Il souhaite que je le rembourse mais moi je lui ai dit que si il quitte l'association c'est son problème.

Y a t il un texte de lois qui parle de cela ??

Cordialement
Alexandre


2 réponses

Réponse 1 / 2
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
9 déc. 2011 à 11:33
Je ne connais pas la loi concernant ce probleme, mais il me parait logique de ne pas lui rembourser. J' ai deja quitté des clubs de sport, je n' ai jamais reclamé le "trop percu" (entre guillement) si je quittai avant avant la fin de ma cotisation.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 4 698
9 déc. 2011 à 13:32
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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