ETRE REMBOURSER LORSQUE L'ON QUITTE ASSOS
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alex95643
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis le président d'une association. Un membre a payer au début une adhésion de 60 euros et il décide au bout de 4 mois de quitter l'association. Il souhaite que je le rembourse mais moi je lui ai dit que si il quitte l'association c'est son problème.
Y a t il un texte de lois qui parle de cela ??
Cordialement
Alexandre
Je suis le président d'une association. Un membre a payer au début une adhésion de 60 euros et il décide au bout de 4 mois de quitter l'association. Il souhaite que je le rembourse mais moi je lui ai dit que si il quitte l'association c'est son problème.
Y a t il un texte de lois qui parle de cela ??
Cordialement
Alexandre
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2 réponses
Je ne connais pas la loi concernant ce probleme, mais il me parait logique de ne pas lui rembourser. J' ai deja quitté des clubs de sport, je n' ai jamais reclamé le "trop percu" (entre guillement) si je quittai avant avant la fin de ma cotisation.
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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