Mon site est il un lieu publique ?

Résolu
pticha76 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - Modifié par pticha76 le 8/12/2011 à 17:42
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 8 déc. 2011 à 19:50
Bonjour à tous,
Cette question s'adresse particulièrement aux juristes du net mais peut être qu'avec votre expérience vous pourrez quand même m'aider.
Bientôt je vais mettre en ligne un forum que je destine uniquement à un cercle d'amis (20 personnes max). On ne pourra s'y inscrire qu'en répondant à une invitation envoyée par mes soins et on ne pourra lire le forum qu'en étant inscrit, le but étant de faire un forum "privé". Je précise aussi que j'héberge moi-même ce forum sur une machine qui est chez moi. Est ce qu'un tel site est assimilable malgré tout à un lieu public ? En tant qu'administrateur/hébergeur responsable, il faut que je sache jusqu'où les utilisateurs peuvent aller sans être en infraction aux yeux de la loi.
En effet, il me semble qu'en droit français il y a des choses qu'on a le droit de dire en privé mais pas en public, sous peine d'être poursuivi, par exemple, pour diffamation. Si dans mon forum un utilisateur A accuse un utilisateur B d'être un voleur et un menteur, est-que l'utilisateur B peut porter plainte pour diffamation, contre l'utilisateur B ou contre moi, comme il pourrait le faire si les accusations étaient portées publiquement (par ex. sur un réseaux social) ?
Voilà, merci pour votre lecture et merci de me faire partager vos avis et expériences à ce sujet.
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4 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 341
8 déc. 2011 à 19:01
Bonsoir,

C'est un avis, pas une certitude :

Bien que réservé à un petit cercle, celui-ci contient un nombre non négligeable de personnes. Si l'une dérape et se met à harceler, à injurier ou accuser de choses fausses l'un des membres devant les autres, il me semble bien qu'il est attaquable. Si tu m'invites chez toi et que je traite mal un autre invité devant d'autres, cela a beau être dans un lieu privé, le délit est constitué et prouvable par le témoignage des tiers.

IRL, j'ai traité des très bons amis des pires noms d'oiseau, dans des conditions où ils ne pouvaient pas ne pas comprendre que c'était une plaisanterie. Sur le Réseau, il est beaucoup plus difficile de faire passer ce genre d'humour (douteux ?), même avec une tonne de smileys.

Si tes potes ne le sont que par le net, que tu ne les connais pas réellement, prévois des procédures de modération... Si tu as une raison même minime de craindre un dérapage, ces procédures doivent être appliquées a priori, avant que les messages ne soient visibles des autres membres. C'est du boulot... faut tout lire attentivement.

Cordialement.
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qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 1 447
8 déc. 2011 à 17:51
salut !

houlaaa... qu'est ce qu' y va se dire sur ton forum pour que tu prennent des précautions de la sorte !

=)

bon alors tant que c'est des paroles et que ce n'est pas illicite (c'est a dire hors la loi) tu peux l'écrire, il y a aussi des lois sur la liberté d'expression.

par contre ça peut pas être illicite , par exemple si t'organises un attentat, ou si il y a du pédo pornographique ou si ton forum fait office de plateforme pour acheter de la drogue.

Par contre si tu dis que untel est un con, que ça sort et que ça arrive sur facebook, ben voilma t'as le droit de penser ça...
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pticha76 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
8 déc. 2011 à 18:08
merci qwerty pour ta réponse.

Ca serait long d'entrer dans le détail mais, grosso modo, mon forum sera privé parce que les personnes extérieurs à mon cercle n'y ont pas leur place. C'est comme si j'invitais mes potes chez moi, j'aurai pas forcément envie que quelqu'un que je ne connais pas s'incruste. On n'a pas l'intention de commettre quoi que ce soit d'illégal et, en tant qu'administrateur, je doit justement y veiller (d'où ma question)

Si tu dis que quelqu'un est con sur facebook ,qui est assimilé à un lieu public, tu peux être attaqué pour diffamation.

Je crois que dans mon cas, mon site sera quand même assimilé à un espace public.
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pticha76 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
8 déc. 2011 à 19:49
Salut Chris 94
merci pour ta réponse.
Je vais suivre ton conseil et tout lire avant que les messages soient publiés. Sage conseil, merci beaucoup.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 341
8 déc. 2011 à 19:50
De rien :-)
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