Chèque non débité il y a un an, prescription?

Salut,

Tout dépend de sa banque, mais généralement pour faire opposition sur un chèque, il faut une déclaration de vol ( avec dépôt de plainte ) ou une déclaration de perte de l'organisme...

Soit dit en passant, sa méprise vient sans doute du fait qu'il n'est pas spécifié qu'il s'agit de droits et libertés infomatiques ! ;-))

bon c'est pas le bon forum , c'est vrai .

puisque personne n'a viré le post, je vais répondre.

voilà ce que dit la loi :

le chèque émis est exigible pendant 1 an à compter de sa date d'emmission.

aprés ce délai , le chèque reste valide , mais n'est plus exigible .

en clair , si le créancier le présente aprés 1 an et qu'il revient sans pro, il n'a aucun recours .

par contre si le compte est approvissionné , le chèque est débité comme les autres sans aucune distinction .

moralité ( pour les mauvais payeurs ) , si vous avez fait un chèque de 10.000 euros qui n'a pas été débité aprés un an , il vaut mieux ne pas l'approvisionner ou changer de banque .


mais ce cas me parait invraisemblable .


robe .