Tirage au sort pour un cadeau : est-ce legal?
Zaroc
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1 oct. 2011 à 23:39
Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 2 oct. 2011 à 22:03
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6 réponses
Techniquement rien mais tu risques que des petits malins contestent le résultat car tu ne sauras pas prouver l'impartialité. Autrement dit, n'importe qui peut t'attaquer car il n'aura pas gagné...
graffx
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2 oct. 2011 à 03:09
2 oct. 2011 à 03:09
En general, il est preferable d' avoir etabli un reglement du jeu visible par tous les visiteurs, surtout ceux qui ont ou veulent jouer. Aprés si c'est un petit site bien amical, je pense qu' il n' y aura pas de probleme surtout si tu affiches bien le nom du gagnant pour qu' aucun doute d'arnaque ne soit etabli!
Concrètement ce petit tirage au sort me permettra de faire de la pub , donc la communauté de mon site pourrait ( ou pas ^^ ) grandir considérablement.
Donc j'aurai d'autres questions :
- Si je me contente d'annoncer le gagnant et que quelqu'un se plaint , que peut-il m'arriver?
- Lorsque tu dit établir un règlement , c'est jusque une description du tirage au sort ? ( car un tirage au sort reste assez simple puisque il suffit de s'inscrire pour y participer ).
- Enfin avec mes recherches il est dit partout qu'il faut déposer ce règlement auprès d'un huissier , est-ce obligatoire pour un si petit cadeau? car payer un huissier 200 euros pour un cadeau de 70 euros , cela ne vaut pas le coup .
Donc j'aurai d'autres questions :
- Si je me contente d'annoncer le gagnant et que quelqu'un se plaint , que peut-il m'arriver?
- Lorsque tu dit établir un règlement , c'est jusque une description du tirage au sort ? ( car un tirage au sort reste assez simple puisque il suffit de s'inscrire pour y participer ).
- Enfin avec mes recherches il est dit partout qu'il faut déposer ce règlement auprès d'un huissier , est-ce obligatoire pour un si petit cadeau? car payer un huissier 200 euros pour un cadeau de 70 euros , cela ne vaut pas le coup .
Oui en général il faut un huissier, ceci afin de signifier que le tirage au sort soit impartial.
Cependant en Belgique c'est illégal, il faut dans ce cas créer un concours avec questions sur un sujet quelconque et question subsidiaire en cas d'égalité, le tout chapeauté par un huissier.
Cependant en Belgique c'est illégal, il faut dans ce cas créer un concours avec questions sur un sujet quelconque et question subsidiaire en cas d'égalité, le tout chapeauté par un huissier.
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Mon problème c'est que je ne peux pas avoir recours à un huissier puisque mon cadeau n'a pas une valeur énorme : je vais plus payer en huissier qu'en cadeau.
Quelles sont les problèmes/sanctions que je peux rencontrer si je fais mon tirage au sort sans huissier?
Quelles sont les problèmes/sanctions que je peux rencontrer si je fais mon tirage au sort sans huissier?
Anthony63
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2 oct. 2011 à 22:03
2 oct. 2011 à 22:03
Oui c'est autorise tant que tu ne demandes pas une participation financière pour pouvoir faire partie du tirage.
Et il n'est pas nécessaire de passer par un huissier pour tirer au sort le gagnant.
Et il n'est pas nécessaire de passer par un huissier pour tirer au sort le gagnant.
