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Problème remboursement délai 6 mois!!!

mely86 - 3 sept. 2011 à 17:53
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 3 sept. 2011 à 23:10
Bonjour,

J'ai acheté sur internet un systeme de boutique en ligne avec hébergement.
Après quelque jour d'utilisation, le produit ne me convenai pas du tou et le service d'aide très peu compétent.
J'ai donc demandé la résiliation et le remboursement des 6 mois d'abonnement (payé à l'avance).
La réponse que j'ai obtenu est qu'ils me rembourse dans 6 mois à cause du délai d'opposition CB.

Ont-ils le droit de m'imposer ce délai??? Puis je faire opposition au paiement cb pour éviter d'attendre 6 mois? Je précise que le paiement à été effectué sans système sécurisé, ils m'ont juste demandé mon n°de cb date et n°cryptum. de plus il n'y a aucune conditions générales de ventes.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 14 382
Modifié par Afrikarnak le 3/09/2011 à 18:10
Bonjour..
Nom, site de cette 'boutique'?
Résiliation faite combien de temps après la commande? Mode de résiliation (LRAR??).
Tu confirmes l'utilisation du 'Service'??
A+
0
mely86
3 sept. 2011 à 18:21
Le site est Phpshopxml.com
Résiliation faite hier donc 10 jours après l'achat. Ils m'ont dis d'envoyer un ticket (sorte de mail) c'est leur seul moyen de communication, précisant juste la date de résiliation souhaité.
0
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 14 382
3 sept. 2011 à 18:34
Re:
Normalement une résiliation d'un service contracté 'à distance' est de 7 jours francs.. Un site pointilleux te répondrait que tu es engagé pour 6 mois puisque la résiliation est hors délai..
Tu n'as pas tous les atouts légaux de ton coté et j'ai bien peur que si tu montres les crocs le site t'opposera une résiliation hors délai et ne remboursera rien.. Le mieux est d'attendre avec GRANDE patience..
Pour info la Législation applicable:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179134/2011-09-03/
Vois en particulier les exclusions prévues au L121-20-2 alinéa 1°
A+
0
mely86 > Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024
3 sept. 2011 à 18:48
Merci beaucoup pour ces info. En effet c'est ce que je me suis dis, vu que le délai était dépassé. J'ai été surprise qu'ils acceptent la résiliation.

Même si j'attend 6 mois, j'ai peur de ne pas voir arriver ce remboursement vu qu'il n'y a aucune preuve réelle écrite. Est-je éventuellement la possibilité de faire opposition au paiement?
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 14 382 > mely86
3 sept. 2011 à 19:31
Re:
Faire opposition serait - à mon sens - dangereux car l'engagement de 6 mois semble légalement non contestable.. Le mieux est de faire 'patte de velours' avec le site et de croiser les doigts pour le remboursement..
A+
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Réponse 2 / 2
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
3 sept. 2011 à 23:10
De toute facon faire une opposition pour quelque chose que vous avez acheté/payé vous met dans l' illégalité la plus total, et en cas de procés entre vous et la partie adverse, ca fera forcement un mauvais point pour vous.

Il faut eviter de confondre révocation et opposition!! l' un est légal, l' autre non!
0

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