Conjoint survivant et héritiers
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir les droits du conjoint survivant n'ayant bénéficié d'aucune libéralité (par testament ou donation lorsque:
on est en présence d'héritiers appélés à la succéssion issus d'une premiere union de l'époux
Le conjoint survivant A t'il droit " à la propriété du quart des biens " de son ex compagnon ?
Ou bien celle-ci vient elle en complément "àux biens propres du survivant et à la fraction de communauté à laquelle il a droit?"
en sachant ,par ailleurs que l'union a été conclue selon toute vraisenblance, sous le régime de la communauté réduite aux acquets
Merçi
je souhaiterais savoir les droits du conjoint survivant n'ayant bénéficié d'aucune libéralité (par testament ou donation lorsque:
on est en présence d'héritiers appélés à la succéssion issus d'une premiere union de l'époux
Le conjoint survivant A t'il droit " à la propriété du quart des biens " de son ex compagnon ?
Ou bien celle-ci vient elle en complément "àux biens propres du survivant et à la fraction de communauté à laquelle il a droit?"
en sachant ,par ailleurs que l'union a été conclue selon toute vraisenblance, sous le régime de la communauté réduite aux acquets
Merçi
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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