Litiges avec SFR depuis septembre 2009
pauline974
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jns55 -
jns55 -
bonjour à tous !
je suis en litiges avec sfr depuis donc septembre 2009, ou j'ai résilié ma ligne pour départ en outre mer (mutation professionnelle suivi de conjoint). Dès lors après avoir joint le service client pour avoir la marche à suivre j'ai donc envoyer tous les papiers demandé (papiers justificatifs fourni par la marine nationale plus officielle on peut pas!!). Quelques temps après sfr me contacte pour me dire qu'il manque des papiers, je leur renvoi encore des papiers. Pendant ce temps là il me prélevait toujours , j'ai donc bloqué le prélèvement avec ma banque ! (qui me la conseillé). ET depuis ça dure , les papiers ne sont jamais bon alors que j'ai toutes les photocopies et les papiers des multiples courriers avec les accusés de réception que j'ai également renvoyer je ne sais combien de fois ! il on donc envoyé mon dossier en recouvrement ou j'ai été contacté, j'ai expliqué mon cas au service la personne du recouvrement m'as redemandé de leur envoyer les papiers ce que j'ai fait pour que (disait elle) tout soit clos et cacheter !! mais depuis ça traîne rien n'as été fait, et maintenant j'ai un huissier qui me réclame de l'argent !!! je n'ai sais plus que faire !! si jamais vous avez une solution pouvez vous m'aidez svp ! ai-je un recours juridique ou autres ??? merci d'avance bonne journée à vous
je suis en litiges avec sfr depuis donc septembre 2009, ou j'ai résilié ma ligne pour départ en outre mer (mutation professionnelle suivi de conjoint). Dès lors après avoir joint le service client pour avoir la marche à suivre j'ai donc envoyer tous les papiers demandé (papiers justificatifs fourni par la marine nationale plus officielle on peut pas!!). Quelques temps après sfr me contacte pour me dire qu'il manque des papiers, je leur renvoi encore des papiers. Pendant ce temps là il me prélevait toujours , j'ai donc bloqué le prélèvement avec ma banque ! (qui me la conseillé). ET depuis ça dure , les papiers ne sont jamais bon alors que j'ai toutes les photocopies et les papiers des multiples courriers avec les accusés de réception que j'ai également renvoyer je ne sais combien de fois ! il on donc envoyé mon dossier en recouvrement ou j'ai été contacté, j'ai expliqué mon cas au service la personne du recouvrement m'as redemandé de leur envoyer les papiers ce que j'ai fait pour que (disait elle) tout soit clos et cacheter !! mais depuis ça traîne rien n'as été fait, et maintenant j'ai un huissier qui me réclame de l'argent !!! je n'ai sais plus que faire !! si jamais vous avez une solution pouvez vous m'aidez svp ! ai-je un recours juridique ou autres ??? merci d'avance bonne journée à vous
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3 réponses
Bonjour,
C'est quelle société de recouvrement ?
Il est plus que probable que celle-ci essaie de te faire peur avec un huissier pour t'inciter à payer, c'est généralement la méthode que ces officines emploient sans trop se soucier de la légalité de leur démarche. Si tu es sûr de ton bon droit, ne paie pas, pour t'obliger à payer, il faudra un jugement et lorsque l'affaire sera jugée (ce dont je doute), tu pourras prouver ta bonne foi.
C'est quelle société de recouvrement ?
Il est plus que probable que celle-ci essaie de te faire peur avec un huissier pour t'inciter à payer, c'est généralement la méthode que ces officines emploient sans trop se soucier de la légalité de leur démarche. Si tu es sûr de ton bon droit, ne paie pas, pour t'obliger à payer, il faudra un jugement et lorsque l'affaire sera jugée (ce dont je doute), tu pourras prouver ta bonne foi.
pauline974
la société de recouvrement c'est EFFICO mais je leur ai téléphoner à nouveau il n'ont plus le dossier il est chez l'huissier et la lettre de l'huissier dit que je dois me présenter à son cabinet ! ok merci du conseil !
Afrikarnak
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Bonjour..
Il y a prescription de UN an à partir du dernier supposé impayé..
Art. L 34-2 CPCE
Notons que les 'indûs' dont les Opérateurs sont redevables envers leurs clients sont également prescrits par UN an..
L'Huissier peut réclamer (A l'amiable..) tu n'as aucune obligation d'obtempérer..
Si l'Opérateur te doit des 'trop payés' remontant à plus d'un an tu peux en faire ton deuil..
A+
Il y a prescription de UN an à partir du dernier supposé impayé..
Art. L 34-2 CPCE
Notons que les 'indûs' dont les Opérateurs sont redevables envers leurs clients sont également prescrits par UN an..
L'Huissier peut réclamer (A l'amiable..) tu n'as aucune obligation d'obtempérer..
Si l'Opérateur te doit des 'trop payés' remontant à plus d'un an tu peux en faire ton deuil..
A+
Re:
Les litiges entre particuliers et Prestataires de Service se prescrivent effectivement par deux ans selon le L 137-2 Code Conso... Mais il existe des dispositions particulières en ce qui concerne les Opérateurs tél. et FAI. Dans ce cas le L 34-2 du CPCE prévoit une prescription de UN an.. Voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Ce litige avec SFR est réglementé par le CPCE..
A+
Les litiges entre particuliers et Prestataires de Service se prescrivent effectivement par deux ans selon le L 137-2 Code Conso... Mais il existe des dispositions particulières en ce qui concerne les Opérateurs tél. et FAI. Dans ce cas le L 34-2 du CPCE prévoit une prescription de UN an.. Voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Ce litige avec SFR est réglementé par le CPCE..
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