Utiliser les contrats d'un concurrent?

Fermé
Legacy - 25 août 2011 à 02:40
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 août 2011 à 07:40
Bonjour,



Ancien salarié d'une société qui m'est aujourd'hui concurrente(je fais à proprement parler exactement la même chose), je voulais savoir quels risque j'encours à utiliser les contrats de cette société.

Les contrats font 45 pages...ils sont assez complets et tout à fait adapté à mon activité.
Les faire refaire me coûterait une petite fortune.

Il m'arrive de travailler avec des clients qui sont aussi les leurs.
A voir également:

1 réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 618
25 août 2011 à 07:40
Bonjour

Votre question dépasse le cadre de ce forum.
Le bon forum est là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7

Cordialement
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