Allocation de rentree scolaire 2011
Fermé
phanie
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BmV Messages postés 43718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir sur quel revenu se baser pour savoir si on a le droit a la rentree scolaire, en effet on prend en compte le revenu net imposable ou le revenu brut ou alors le revenu de reference de l'annee 2009.
merci de m'eclairer .
je voudrais savoir sur quel revenu se baser pour savoir si on a le droit a la rentree scolaire, en effet on prend en compte le revenu net imposable ou le revenu brut ou alors le revenu de reference de l'annee 2009.
merci de m'eclairer .
1 réponse
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
