Allocation de rentree scolaire 2011

Fermé
phanie - 26 juil. 2011 à 18:52
BmV Messages postés 87948 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2023 - 26 juil. 2011 à 18:54
Bonjour,

je voudrais savoir sur quel revenu se baser pour savoir si on a le droit a la rentree scolaire, en effet on prend en compte le revenu net imposable ou le revenu brut ou alors le revenu de reference de l'annee 2009.
merci de m'eclairer .

1 réponse

BmV Messages postés 87948 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2023 4 667
26 juil. 2011 à 18:54
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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