Allocation de rentree scolaire 2011

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phanie -  
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir sur quel revenu se baser pour savoir si on a le droit a la rentree scolaire, en effet on prend en compte le revenu net imposable ou le revenu brut ou alors le revenu de reference de l'annee 2009.
merci de m'eclairer .

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1 réponse

BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 895
 
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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