Protéger ma marque

Résolu/Fermé
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila j'ai créer ma propre marque de vêtement et j'ai payer pour la protéger mais je voudrais savoir comment se passe la procédure si je trouve sur le net ou autres des copie de ma marques?
je porte plaintes? la procédure et t'elle longues?

Bien cdt.

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 619
 
Bonjour

je pense que le bon forum serait plutôt celui là (faudrait y reposer ta question)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7

Cordialement
--
0
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
ok merci
0