Je fais quoi en cas de problèmes ?
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Utilisateur anonyme
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crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .
En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,
Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte
grise à son nom et je doute pour l' assurance.
A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?
Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?
Merci pour vos conseils
Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .
En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,
Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte
grise à son nom et je doute pour l' assurance.
A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?
Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?
Merci pour vos conseils
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2 réponses
Bonsoir lagaf
Sur un certificat de vente il y a une case a cocher :CEDE A TITRE GRATUIT "
Meme pour une donation c'est obligatoire
Legalement tu es toujours le proprietaire du vehicue,et la prefecture ne connait que toi.
S'il arrive quoi que ce soit ,c'est toi qui est responsable tant au civil qu'au penal.
Tu noUs dis que tu l'a declare en pref,avec quels documents????????
As tu rempli un certif de vente en double exemplaires????????
suivant ta reponse l'on avisera
A+
Sur un certificat de vente il y a une case a cocher :CEDE A TITRE GRATUIT "
Meme pour une donation c'est obligatoire
Legalement tu es toujours le proprietaire du vehicue,et la prefecture ne connait que toi.
S'il arrive quoi que ce soit ,c'est toi qui est responsable tant au civil qu'au penal.
Tu noUs dis que tu l'a declare en pref,avec quels documents????????
As tu rempli un certif de vente en double exemplaires????????
suivant ta reponse l'on avisera
A+
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+