Je fais quoi en cas de problèmes ?
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme
-
18 juin 2011 à 22:01
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 juin 2011 à 22:31
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 juin 2011 à 22:31
A voir également:
- Je fais quoi en cas de problèmes ?
- Cas ram - Guide
- Comment désactiver le schéma de verrouillage en cas d'oubli - Guide
- Casa de papel age ✓ - Forum Minecraft
- Dans quel cas un smartphone n’émet-il pas d’ondes radio ? ✓ - Forum iPhone
- Dans quel cas un smartphone n'émet-il pas d'ondes radio ? - Forum Réseau
2 réponses
Bonsoir lagaf
Sur un certificat de vente il y a une case a cocher :CEDE A TITRE GRATUIT "
Meme pour une donation c'est obligatoire
Legalement tu es toujours le proprietaire du vehicue,et la prefecture ne connait que toi.
S'il arrive quoi que ce soit ,c'est toi qui est responsable tant au civil qu'au penal.
Tu noUs dis que tu l'a declare en pref,avec quels documents????????
As tu rempli un certif de vente en double exemplaires????????
suivant ta reponse l'on avisera
A+
Sur un certificat de vente il y a une case a cocher :CEDE A TITRE GRATUIT "
Meme pour une donation c'est obligatoire
Legalement tu es toujours le proprietaire du vehicue,et la prefecture ne connait que toi.
S'il arrive quoi que ce soit ,c'est toi qui est responsable tant au civil qu'au penal.
Tu noUs dis que tu l'a declare en pref,avec quels documents????????
As tu rempli un certif de vente en double exemplaires????????
suivant ta reponse l'on avisera
A+
crapoulou
Messages postés
28160
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2007
Statut
Modérateur, Contributeur sécurité
Dernière intervention
21 mai 2024
7 999
18 juin 2011 à 22:31
18 juin 2011 à 22:31
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
