Vice de forme amende SNCF
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B42
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baladur13 Messages postés 47802 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis pris une amende hier en sortant du train. Je voulais savoir si je peux contester l'amende car d'UNE elle n'est pas signée par moi même et la case (validant que c'est bien moi) n'est pas cochée et de DEUX il n'y a aucune preuve d'identité (comme mon numero de Carte d'identité, passeport, ou permis) mais simplement coché 'Autre' en jusitfiant que mon identité a été confirmée "oralement".
Donc sans signature de ma part et sans numéro d'identité sur l'amende, une personne comme une autre aurait pu donner mon nom dans ce cas là ??
Merci de vos réponses
Je me suis pris une amende hier en sortant du train. Je voulais savoir si je peux contester l'amende car d'UNE elle n'est pas signée par moi même et la case (validant que c'est bien moi) n'est pas cochée et de DEUX il n'y a aucune preuve d'identité (comme mon numero de Carte d'identité, passeport, ou permis) mais simplement coché 'Autre' en jusitfiant que mon identité a été confirmée "oralement".
Donc sans signature de ma part et sans numéro d'identité sur l'amende, une personne comme une autre aurait pu donner mon nom dans ce cas là ??
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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