Vice de forme amende SNCF

Fermé
B42 - 13 mai 2011 à 09:31
baladur13 Messages postés 47084 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 mai 2011 à 09:32
Bonjour,

Je me suis pris une amende hier en sortant du train. Je voulais savoir si je peux contester l'amende car d'UNE elle n'est pas signée par moi même et la case (validant que c'est bien moi) n'est pas cochée et de DEUX il n'y a aucune preuve d'identité (comme mon numero de Carte d'identité, passeport, ou permis) mais simplement coché 'Autre' en jusitfiant que mon identité a été confirmée "oralement".
Donc sans signature de ma part et sans numéro d'identité sur l'amende, une personne comme une autre aurait pu donner mon nom dans ce cas là ??

Merci de vos réponses
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1 réponse

baladur13 Messages postés 47084 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 13 494
13 mai 2011 à 09:32
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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