Conséquences de la DADVSI: Un exemple

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
La loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act) est le pendant américain de la DADVSI française.

L'EFF vient de publier un rapport recensant tous les abus constatés de cette loi, après 7 ans de mise en application.

Et ils sont nombreux !
Intimidation vis à vis de la liberté d'expression, entrave à la sécurité informatique, entrave à la mise en place de normes et standards, atteinte à la copie privée, mort de plusieurs projet logiciels, entrave à l'évolution technologique et l'innovation...


A titre d'exemple, HP a utilisé la loi DMCA pour empêcher la vente de cartouches d'encre concurrentes compatibles avec ses imprimantes, sous prétexte que les puces présentes dans les cartouches compatibles copient le comportement des puces des cartouches HP.



Même si DMCA et DADVSI ne sont pas strictement identiques, cela peut nous donner un aperçu de ce à quoi nous seront confrontés dans les années à venir.

Source: https://www.eff.org/issues/dmca?f=unintended_consequences.html

1 réponse

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 587
 
Pas bien étonnant !
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