Resiliation date de portabilite TVA

lraimbault - Modifié par lraimbault le 24/04/2011 à 11:16
 lraimbault - 24 avril 2011 à 12:57
Bonjour,

Tout d'abord j'ai été chez SFR. Puis j'ai vu que la TVA augmentait et que je pouvais résilier sans frais. Je suis donc allé sur le site de virgin, j'ai acheté et souscrit à une offre avec portabilité de numéro et j'ai signé le contrat le 31-01-11. Puis je l'ai envoyé le jour même.

Le 07-02-11, SFR à décidé de ne pas appliquer la TVA. J'ai immédiatement en envoyé un recommandé AR.
J'ai ensuite reçu un facture de 448 € alors que j'avais effectué ma demande AVANT la date.

J'ai envoyé 1 recommandé réexpliquant la situation et j'en ai reçu un autre:
M'expliquant que je devais payer la somme (rondelette) de 448 € car selon eux, c'est la date de portabilité fixée par virgin mobile qui comptait pour la résiliation. Seulement, lors de la signature du contrat, qui me faisait automatiquement résilier, Virgin Mobile n'a pas précisé cette date qui à été sans prévenir fixée le 17-02-11.

C'est alors que je demande :
Comment SFR peut me facturer sur la base d'un date qui est TOTALEMENT indépendante de ma volonté. Surtout si j'ai signé le contrat avant.

Avez-vous une solution pour m'aider à ne pas payer une somme tout a fait dérisoire ?

1 réponse

Je viens d'éplucher le code de la consommation.

La lettre de SFR est totalement fausse !

C'est la date de SOUSCRIPTION qui fait foi !!

Je conseille aux autres personnes dans mon cas d'appeller le nouvel opérateur.
Pour moi, Virgin Mobile s'occupe maintenant de la négociation.
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