Les huissiers ont ils le droit

Fermé
cocodu92 - 19 avril 2011 à 13:52
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 19 avril 2011 à 13:58
Bonjour,

Bonjour,

je suis heberger chez mon oncle les huissiers ont ils le droit de saisir ces biens, l'appartement est a son nom.

1 réponse

crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
19 avril 2011 à 13:58
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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