Il y a plainte contre X pr SMS sans injures?!
hum
-
hum -
hum -
Bonjour,
Ma question est simple peut on porter plainte pour des envoies de texto n'ayant pas de menace et donc pour cela avoir l'identification de l'expéditeur?!
Ma question est simple peut on porter plainte pour des envoies de texto n'ayant pas de menace et donc pour cela avoir l'identification de l'expéditeur?!
1 réponse
-
-
-
-
injure c'est a dire?!
jai un ami qui est en gros flippe vu qu'il essaie de reconquérir son ex sans dire qui il est mais en disant rien de vulgaire (jai vu moi mm les msg)
du coup je me pose la question vu que l'ex en question a dit avoir porter plainte et prévenu l'opérateur concerné qui a mis sous surveillance le numéro de mon ami (un gros bob je pense mais je voudrai me rassurer..) -
-
-