Responsabilité hébergeur ?

Fermé
ipl Messages postés 5723 Date d'inscription lundi 8 octobre 2001 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 14 avril 2012 - 31 janv. 2003 à 22:48
ipl Messages postés 5723 Date d'inscription lundi 8 octobre 2001 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 14 avril 2012 - 1 févr. 2003 à 10:38
Bonsoir à tous,

J'aimerais avoir votre avis éclairé sur le sujet !

Si sur un site hébergé par Free, il y a environ vingt chansons/morceaux de musique (variés : musique classique, chansons américainesde quelques décennies, chansons traditionnelles italiennes, quelques chansons françaises d'il y a une décennie...), est-ce que Free pourrait fermer le site sans avis préalable, sans demander d'abord (gentiment) d'enlever les objets illicites ?

Ce site comporte tout un tas d'autres choses qui n'ont rien à voir avec la musique !
L'"illégalité" n'a rien à voir avec un cas grave de pédophilie, pornographie, racisme ou que sais-je !
Cette musique n'est là que pour le plaisir d'écouter, tout en surfant, que pour le plaisir ou pour des élèves apprenant la langue italienne et nullement pour être téléchargée par tout un tas d'internautes... (les morceaux ne sont pas à la mode du tout).

Free fermerait-il sans préavis (ce qui ennuierait le webmestre... qui perdrait une adresse de site qu'il aime bien et souhaite conserver) ? conseillez-vous d'enlever çà au plus vite ?

Merci pour vos réponses ! :-)

@12C4
Ipl

7 réponses

angej Messages postés 2553 Date d'inscription samedi 15 septembre 2001 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2006 302
31 janv. 2003 à 23:14
bonsoir Ipl,
à partir du moment ou tu "propose " une oeuvre tu rentre dans le cadre du "droit d'auteur" et il faut
1) demander l'autorisation à l'auteur ou ses heritiers
2) eventuellement payer les droits
l'hebergeur a surement mentionné dans ses conditions d'hebergements se genre de situations ...

ange


(-:O
0
ipl Messages postés 5723 Date d'inscription lundi 8 octobre 2001 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 14 avril 2012 581
31 janv. 2003 à 23:19
Bonsoir ange,

Merci pour ta réponse !

Oui, je sais ce que tu dis... mais çà c'est la théorie !
Vu les très nombreux sites qui proposent du téléchargement à gogo...
Est-ce que Free fermerait le site sans préavis ? si personne ne se plaint ?
Il est sûr que si Free menace de fermer le site si les morceaux de musique ne sont pas enlevés, l'internaute le fera.

@12C4
Ipl
0
Utilisateur anonyme
31 janv. 2003 à 23:27
Salut ipl, Angej,

A mon avis, oui !
Il faut enlever ca au plus vite, si le webmaster ne veut pas se voir priver de son hebergement.

Trouver sur Free :

"A propos des pages persos

Les comportements suivants sont à banir, car ils sont contraires aux lois en vigueur en France et pourraient entrainer des poursuites judiciaires de l'éditeur du site conformement à la loi du 1er Aout 2000 :

Les propos incitant à la haine raciale.

L'incitation à la prostitution et à la pornographie.

Les démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque.

L'atteinte à la vie privée d'autrui.

La publication de propos diffamants, concernant une personne physique ou une personne morale.

La mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker tel ou tel logiciel.

L'incitation à la consommation de substances illicites.

La violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non-libres de droit."


Donc, ce n'est meme pas le fait que les fichiers soient sur leurs serveurs, c'est leur publication qui pose probleme...
Dans la pratique, ils doivent envoyer un petit courrier de mise en garde avant suppression definitive du compte. (Free possede les adresses postales des hebergés.)

Voili, voilou, autant pas prendre de risque !

Kalamit,
Je ponce donc j'essuie
0
ipl Messages postés 5723 Date d'inscription lundi 8 octobre 2001 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 14 avril 2012 581
1 févr. 2003 à 00:08
Bonsoir kalamit, rebonsoir ange,

kalamit, un grand merci pour ton avis !
C'est pourtant dommage ! super pour le cours d'Italien... çà correspond aux chansons qu'on chante !

Merci,
Bonsoir !

@12C4
Ipl
0

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Kuching Messages postés 2697 Date d'inscription jeudi 30 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2007 158
1 févr. 2003 à 04:32
Salut IPL,

Je vais regarder sur Internet mais il me semble qu'après quelques années tout ça tombe dans le domaine public.


A+  K.
0
Kuching Messages postés 2697 Date d'inscription jeudi 30 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2007 158
1 févr. 2003 à 04:58
Je l'ai:

http://www.quid.fr/WEB/MUSIQUE/Q011290.HTM

Une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur.

Pour le classique et le folklorique ça devrait aller ;-)

A+  K.
0
ipl Messages postés 5723 Date d'inscription lundi 8 octobre 2001 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 14 avril 2012 581
1 févr. 2003 à 10:38
Bonjour Kuching, bonjour à tous,

Merci pour tes précisions Kuching !
Merci pour le lien... je retournerai le voir de manière plus approfondie mais plus on fouille plus on se pose de questions ;-) lorsqu'un morceau de musique classique est réinterprété (un nouvel orchestre qui enregistre l'oeuvre), est-ce que l'enregistrement est protégé pendant encore 70 ans ?

Bon weekend,
@12C4
Ipl
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