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ipl
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7 réponses
angej
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3 novembre 2006
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31 janv. 2003 à 23:14
31 janv. 2003 à 23:14
bonsoir Ipl,
à partir du moment ou tu "propose " une oeuvre tu rentre dans le cadre du "droit d'auteur" et il faut
1) demander l'autorisation à l'auteur ou ses heritiers
2) eventuellement payer les droits
l'hebergeur a surement mentionné dans ses conditions d'hebergements se genre de situations ...
ange
(-:O
à partir du moment ou tu "propose " une oeuvre tu rentre dans le cadre du "droit d'auteur" et il faut
1) demander l'autorisation à l'auteur ou ses heritiers
2) eventuellement payer les droits
l'hebergeur a surement mentionné dans ses conditions d'hebergements se genre de situations ...
ange
(-:O
ipl
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14 avril 2012
585
31 janv. 2003 à 23:19
31 janv. 2003 à 23:19
Bonsoir ange,
Merci pour ta réponse !
Oui, je sais ce que tu dis... mais çà c'est la théorie !
Vu les très nombreux sites qui proposent du téléchargement à gogo...
Est-ce que Free fermerait le site sans préavis ? si personne ne se plaint ?
Il est sûr que si Free menace de fermer le site si les morceaux de musique ne sont pas enlevés, l'internaute le fera.
@12C4
Ipl
Merci pour ta réponse !
Oui, je sais ce que tu dis... mais çà c'est la théorie !
Vu les très nombreux sites qui proposent du téléchargement à gogo...
Est-ce que Free fermerait le site sans préavis ? si personne ne se plaint ?
Il est sûr que si Free menace de fermer le site si les morceaux de musique ne sont pas enlevés, l'internaute le fera.
@12C4
Ipl
Utilisateur anonyme
31 janv. 2003 à 23:27
31 janv. 2003 à 23:27
Salut ipl, Angej,
A mon avis, oui !
Il faut enlever ca au plus vite, si le webmaster ne veut pas se voir priver de son hebergement.
Trouver sur Free :
"A propos des pages persos
Les comportements suivants sont à banir, car ils sont contraires aux lois en vigueur en France et pourraient entrainer des poursuites judiciaires de l'éditeur du site conformement à la loi du 1er Aout 2000 :
Les propos incitant à la haine raciale.
L'incitation à la prostitution et à la pornographie.
Les démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque.
L'atteinte à la vie privée d'autrui.
La publication de propos diffamants, concernant une personne physique ou une personne morale.
La mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker tel ou tel logiciel.
L'incitation à la consommation de substances illicites.
La violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non-libres de droit."
Donc, ce n'est meme pas le fait que les fichiers soient sur leurs serveurs, c'est leur publication qui pose probleme...
Dans la pratique, ils doivent envoyer un petit courrier de mise en garde avant suppression definitive du compte. (Free possede les adresses postales des hebergés.)
Voili, voilou, autant pas prendre de risque !
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie
A mon avis, oui !
Il faut enlever ca au plus vite, si le webmaster ne veut pas se voir priver de son hebergement.
Trouver sur Free :
"A propos des pages persos
Les comportements suivants sont à banir, car ils sont contraires aux lois en vigueur en France et pourraient entrainer des poursuites judiciaires de l'éditeur du site conformement à la loi du 1er Aout 2000 :
Les propos incitant à la haine raciale.
L'incitation à la prostitution et à la pornographie.
Les démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque.
L'atteinte à la vie privée d'autrui.
La publication de propos diffamants, concernant une personne physique ou une personne morale.
La mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker tel ou tel logiciel.
L'incitation à la consommation de substances illicites.
La violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non-libres de droit."
Donc, ce n'est meme pas le fait que les fichiers soient sur leurs serveurs, c'est leur publication qui pose probleme...
Dans la pratique, ils doivent envoyer un petit courrier de mise en garde avant suppression definitive du compte. (Free possede les adresses postales des hebergés.)
Voili, voilou, autant pas prendre de risque !
Kalamit,
Je ponce donc j'essuie
ipl
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1 févr. 2003 à 00:08
1 févr. 2003 à 00:08
Bonsoir kalamit, rebonsoir ange,
kalamit, un grand merci pour ton avis !
C'est pourtant dommage ! super pour le cours d'Italien... çà correspond aux chansons qu'on chante !
Merci,
Bonsoir !
@12C4
Ipl
kalamit, un grand merci pour ton avis !
C'est pourtant dommage ! super pour le cours d'Italien... çà correspond aux chansons qu'on chante !
Merci,
Bonsoir !
@12C4
Ipl
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Kuching
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26 décembre 2007
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1 févr. 2003 à 04:32
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Salut IPL,
Je vais regarder sur Internet mais il me semble qu'après quelques années tout ça tombe dans le domaine public.
A+ K.
Je vais regarder sur Internet mais il me semble qu'après quelques années tout ça tombe dans le domaine public.
A+ K.
Kuching
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26 décembre 2007
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1 févr. 2003 à 04:58
1 févr. 2003 à 04:58
Je l'ai:
http://www.quid.fr/WEB/MUSIQUE/Q011290.HTM
Une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur.
Pour le classique et le folklorique ça devrait aller ;-)
A+ K.
http://www.quid.fr/WEB/MUSIQUE/Q011290.HTM
Une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur.
Pour le classique et le folklorique ça devrait aller ;-)
A+ K.
ipl
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1 févr. 2003 à 10:38
1 févr. 2003 à 10:38
Bonjour Kuching, bonjour à tous,
Merci pour tes précisions Kuching !
Merci pour le lien... je retournerai le voir de manière plus approfondie mais plus on fouille plus on se pose de questions ;-) lorsqu'un morceau de musique classique est réinterprété (un nouvel orchestre qui enregistre l'oeuvre), est-ce que l'enregistrement est protégé pendant encore 70 ans ?
Bon weekend,
@12C4
Ipl
Merci pour tes précisions Kuching !
Merci pour le lien... je retournerai le voir de manière plus approfondie mais plus on fouille plus on se pose de questions ;-) lorsqu'un morceau de musique classique est réinterprété (un nouvel orchestre qui enregistre l'oeuvre), est-ce que l'enregistrement est protégé pendant encore 70 ans ?
Bon weekend,
@12C4
Ipl
