Renégociation taux d'emprunt
Fermé
medjess
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BmV Messages postés 43747 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite renégocier mon prêt contracté il y a deux ans. Cependant, j'ai également un écoprêt et un PTZ. Dans le cas où je fais racheter mes prêts par une banque concurrente, ma banque actuelle à t'elle obligation de garder l'écoprêt(taux 0%) et le PTZ ? Si oui, ais-je l'obligation de domicilier un revenu dans cette banque car mon contrat comporte une clause qui stipule que mes revenus doivent être domiciliés dans la banque prêteuse. Mais cette clause peut-elle s'appliquer aux prêts cités ci-dessus ?
Enfin, sur quels textes puis-je m'appuyer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaite renégocier mon prêt contracté il y a deux ans. Cependant, j'ai également un écoprêt et un PTZ. Dans le cas où je fais racheter mes prêts par une banque concurrente, ma banque actuelle à t'elle obligation de garder l'écoprêt(taux 0%) et le PTZ ? Si oui, ais-je l'obligation de domicilier un revenu dans cette banque car mon contrat comporte une clause qui stipule que mes revenus doivent être domiciliés dans la banque prêteuse. Mais cette clause peut-elle s'appliquer aux prêts cités ci-dessus ?
Enfin, sur quels textes puis-je m'appuyer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
