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Bonjour,
ma patronne tient une chambre d'hôte et souhaiterait poser une petite pancarte (très esthétique) en bout de rue car les gens nous trouve difficilement. Seulement voilà le propriétaire du terrain qui est un ami a donné son accord mais il loue ledit terrain à quelqu'un qui a refusé que l'on pose ce panneau. Le locataire possède apparemment l'usufruit(pardon pour l'orthographe) du terrain et le proprio ne peut rien faire... Nous n'avons aucun recours?
Merci de vos réponses!!
ma patronne tient une chambre d'hôte et souhaiterait poser une petite pancarte (très esthétique) en bout de rue car les gens nous trouve difficilement. Seulement voilà le propriétaire du terrain qui est un ami a donné son accord mais il loue ledit terrain à quelqu'un qui a refusé que l'on pose ce panneau. Le locataire possède apparemment l'usufruit(pardon pour l'orthographe) du terrain et le proprio ne peut rien faire... Nous n'avons aucun recours?
Merci de vos réponses!!
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
