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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2011 à 20:56
7 févr. 2011 à 20:56
Non, si ils ne répercutent pas la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles, ça ferme en effet la porte aux résiliations anticipées.
Et rien pour le moment n'a été annoncé pour les abonnés ayant déjà engagé une procédure de résiliation.
Et rien pour le moment n'a été annoncé pour les abonnés ayant déjà engagé une procédure de résiliation.
SFR, les demandes de résiliation formulées avant l'annonce d'ajd seront prises en compte. Source SFR
orange egalement
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-facture-le-suivi-conso/comprendre-la-facture
orange egalement
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-facture-le-suivi-conso/comprendre-la-facture
Tu as un lien pour la source sfr? Parce que j'ai aussi effectué une résiliation avec portabilité chez bouygues la semaine passée, et après avoir reçu le sms je suis passé en agence sfr, le vendeur m'a dit que j'aurai le reste de mes factures a payer, soit 16 mois....... environ 700€ !!!!!
Et que pour que ma résiliation puisse être acceptée il aurait fallu que je reçoive déjà une facture ayant répercuté la hausse de tva.... De ou il faut payer la hausse avant de pouvoir résilier??????? c'est nouveau ça?
Et que pour que ma résiliation puisse être acceptée il aurait fallu que je reçoive déjà une facture ayant répercuté la hausse de tva.... De ou il faut payer la hausse avant de pouvoir résilier??????? c'est nouveau ça?
BONJOUR
je voulais résilier chez SFR car augmentation de TVA sur mes 2 abonnements mais je reçois un SMS sur mon portable "hier" me disant qu'il font marche arrière !!!! pourtant sur la facture de février TVA es passée a16;. et j'ai reçu un courrier stipulant cette augmentation..MA question est EST CE QUE JE ME PARTIR DE CHEZ SFR ,?? MERCI POUR VOS BONS CONSEILS BONJOUR CÉDRIC je posai cette QUESTION ......................................MA RÉPONSE EST DANS TON COMMENTAIRE Cédric DONC A EN CROIRE LE VENDEUR JE ME TROUVE DANS LA SITUATION DE POUVOIR RÉSILIER"" COURRIER ET FACTURE DE FÉVRIER ENCAISSER AVEC TVA A16"". en ma possession!!!
je voulais résilier chez SFR car augmentation de TVA sur mes 2 abonnements mais je reçois un SMS sur mon portable "hier" me disant qu'il font marche arrière !!!! pourtant sur la facture de février TVA es passée a16;. et j'ai reçu un courrier stipulant cette augmentation..MA question est EST CE QUE JE ME PARTIR DE CHEZ SFR ,?? MERCI POUR VOS BONS CONSEILS BONJOUR CÉDRIC je posai cette QUESTION ......................................MA RÉPONSE EST DANS TON COMMENTAIRE Cédric DONC A EN CROIRE LE VENDEUR JE ME TROUVE DANS LA SITUATION DE POUVOIR RÉSILIER"" COURRIER ET FACTURE DE FÉVRIER ENCAISSER AVEC TVA A16"". en ma possession!!!
Alors après quelques recherches sur le net, j'ai un courrier de la dgccrf (répression des fraudes) qui stipule dans un questions/réponses à ce sujet:
"Dans le cas où l'opérateur décide de renoncer à la modification des conditions
contractuelles qu'il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s'il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités."
Donc à priori dans mon cas ça passe, par contre ceux qui veulent résilier maintenant ne peuvent plus
Pour ceux qui voudraient le lien de ce "courrier":
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
"Dans le cas où l'opérateur décide de renoncer à la modification des conditions
contractuelles qu'il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s'il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités."
Donc à priori dans mon cas ça passe, par contre ceux qui veulent résilier maintenant ne peuvent plus
Pour ceux qui voudraient le lien de ce "courrier":
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
