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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 janv. 2011 à 16:36
18 janv. 2011 à 16:36
en effet cette clause a été ajoutée au nouveaux contrats.
Lis le tiens pour voir s'il y figure cette clause. Sinon tu peux résilier pour le motif d'augmentation de tarif si l'opérateur en question décide de répercuter la hausse de TVA sur le consommateur.
Lis le tiens pour voir s'il y figure cette clause. Sinon tu peux résilier pour le motif d'augmentation de tarif si l'opérateur en question décide de répercuter la hausse de TVA sur le consommateur.
Voici les passages de mon contrat concernant ma TVA:
Le montant TTC de votre facture est la somme des montants HT à laquelle est
appliquée la TVA en vigueur. Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut
différer du montant total. La TVA peut être déduite selon les conditions en vigueur
Pour les offres incluant l'accès TV et conformément aux dispositions fiscales en vigueur,
le montant de votre abonnement principal est soumis à un double taux de TVA: 50% du
prix HT est à 5.5% et 50% du prix HT est à 19.6%. Le prix TTC reste inchangé
exemple d'une de mes factures:
Montant total de votre facture prélevé le 03/12/2010 101,02 117,38
dont montant de TVA à 5,50 % : 1,34 €
dont montant de TVA à 19,60 % : 15,02 €
Sachant que la tva à 19,6% etait simplement pour la consommation "hors forfait"
Est ce que j'ai le droit alors de resilier ou non?
D'avance merci,
Le montant TTC de votre facture est la somme des montants HT à laquelle est
appliquée la TVA en vigueur. Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut
différer du montant total. La TVA peut être déduite selon les conditions en vigueur
Pour les offres incluant l'accès TV et conformément aux dispositions fiscales en vigueur,
le montant de votre abonnement principal est soumis à un double taux de TVA: 50% du
prix HT est à 5.5% et 50% du prix HT est à 19.6%. Le prix TTC reste inchangé
exemple d'une de mes factures:
Montant total de votre facture prélevé le 03/12/2010 101,02 117,38
dont montant de TVA à 5,50 % : 1,34 €
dont montant de TVA à 19,60 % : 15,02 €
Sachant que la tva à 19,6% etait simplement pour la consommation "hors forfait"
Est ce que j'ai le droit alors de resilier ou non?
D'avance merci,
Le prix payé étant le prix TTC (qui ne change pas) tu ne pourra pas résilier pour cause d'augmentation.
Cependant il se peut que tu sois arrivé à terme de l'engagement de durée contractuel. 0, 6, 12 ou 24 mois en général.
Si tu veux le savoir le mieux est de joindre ton service client ou de passer dans une boutique de ton opérateur de téléphonie.
Cependant il se peut que tu sois arrivé à terme de l'engagement de durée contractuel. 0, 6, 12 ou 24 mois en général.
Si tu veux le savoir le mieux est de joindre ton service client ou de passer dans une boutique de ton opérateur de téléphonie.
tu as le droit de résilier ton contrat si celui ci a un forfait comprenant la tv et si durant les 6 dernier mois tu n'as pas changer ni basculer sur un autre forfait tu perdra ton numéros .
alors tu fais le 900 avec le téléphone que tu veux résilier tu tape 1 ensuite 5 ensuite 2 après tu aura une conseillère au bout du file tu lui dit que tu veux résilier si elle te dit qu'elle a un beug informatique tu lui répond qu'elle n'a pas qu'un seul ordinateur .
Si elle te demande de rappeler demain tu refuse trouve une excuse pour résilier tout de suite
alors tu fais le 900 avec le téléphone que tu veux résilier tu tape 1 ensuite 5 ensuite 2 après tu aura une conseillère au bout du file tu lui dit que tu veux résilier si elle te dit qu'elle a un beug informatique tu lui répond qu'elle n'a pas qu'un seul ordinateur .
Si elle te demande de rappeler demain tu refuse trouve une excuse pour résilier tout de suite
18 janv. 2011 à 16:39
mais si SFR vient de rajouter cette clause, cela voudrait dire que sur mon contrat elle ne figurait pas puisque j'ai un ancien contrat de 2009, non?
18 janv. 2011 à 16:42