Résiliation de contrat et augmentation TVA
Maestria25
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Bonjour,
Désolée de poster une énième discussion sur le sujet, mais je ne trouve pas réponse à ma question.
SFR a décidé de ne pas appliquer la hausse de la TVA à certains forfaits, et apparemment, cela concerne mon forfait actuel. Cela veut donc dire que la TVA va être appliquée, mais que c'est SFR qui va amortir la hausse ?
Dans ce cas, ont-ils le droit de me refuser la résiliation sans frais ?
Merci d'avance.
Désolée de poster une énième discussion sur le sujet, mais je ne trouve pas réponse à ma question.
SFR a décidé de ne pas appliquer la hausse de la TVA à certains forfaits, et apparemment, cela concerne mon forfait actuel. Cela veut donc dire que la TVA va être appliquée, mais que c'est SFR qui va amortir la hausse ?
Dans ce cas, ont-ils le droit de me refuser la résiliation sans frais ?
Merci d'avance.
A voir également:
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